Domfront en Poiraie, commune nouvelle depuis 2015
En 2015, les municipalités de Domfront, La Haute-Chapelle et Rouellé se sont engagées dans les démarches visant à fonder une commune nouvelle.
Lors du conseil municipal du 8 décembre 2015, les conseillers municipaux des trois villes ont voté simultanément pour le nom de la commune nouvelle. C’est le nom Domfront en Poiraie qui est sorti vainqueur de ce scrutin symbolique. Le premier conseil municipal a eu lieu le jeudi 6 janvier 2016, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Domfront.
Bernard Soul a été élu maire de la commune nouvelle lors de sa création. Son mandat a été renouvelé lors des dernières élections municipales de 2020. Les trois maires des communes historiques restent maires délégués de leur commune déléguée.
Il s’agit depuis 2020 de Bernard Soul (Domfront), Franck Moisseron (Rouellé) et Michelle Pothé (La Haute-Chapelle).
Ci-dessous, la photo du premier conseil municipal de la commune nouvelle, en 2015 (maires et adjoints) :
Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?
La commune nouvelle est une forme de collectivité territoriale basée sur l’association de différentes communes.
Les communes nouvelles ont été introduites dans le droit français par la loi du 16 décembre 2010 dite de Réforme des collectivités territoriales. Elle remplace la fusion des communes (loi du 16 juillet 1971). Les conditions d’association des communes ont été modifiées par la loi du 16 mars 2015.
Quel est l’intérêt de la démarche ?
L’un des arguments principaux pour fonder une commune nouvelle est le pacte financier qui prévoit le maintien pendant trois ans du niveau des dotations de l’Etat aux communes fusionnant en 2015 ou en 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants.
Dans le cas d’une commune nouvelle incluant Domfront et 5 autres communes, l’avantage financier s’élèverait à 500 000 € sur trois ans.
A plus long terme, en s’associant entre elles, les communes bénéficient de la mutualisation de leurs moyens matériels et humains. La collectivité gagne ainsi en efficacité et peut faire des économies d’échelle à moyen terme. Il y a déjà de la mutualisation de moyens entre différentes communes du secteur.
Communes déléguées
Qui décide ?
C’est le conseil municipal qui décide de l’entrée dans la commune nouvelle. Les rapports entre les communes sont régis par une charte très souple, et pour cause, elle a une valeur juridique très faible et dépend donc de la bonne volonté des membres pour la respecter.
» La commune nouvelle présente de nombreux atouts. Elle va nous permettre d’affronter le dépeuplement et de préparer l’avenir et d’être mieux armés tout en préservant la proximité à laquelle les habitants sont très attachés.
La commune nouvelle est un pacte d’association, pas une fusion à proprement parler. De ce fait, on préserve l’identité des communes associées. Le meilleur exemple est celui de Saint-Front. La fusion a eu lieu il y a 150 ans et il y a toujours une école, un bureau de vote et un clocher. S’associer sous l’égide d’une commune nouvelle, c’est réfléchir à la définition d’un nouveau projet pour vivre ensemble. Côté fiscalité, nous avons 12 ans pour harmoniser la fiscalité entre les différentes communes. »Bernard Soul, en 2016, lors de la création de la commune nouvelle
Vous avez dit « poiraie » ?
La poiraie représente le paysage commun de nos trois communes qui se caractérise par des vergers de poiriers haute tige de forme pyramidale. Au nord la « poiraie » est limitée par l’escarpement de grès, au sud, la limite est plus ou moins marquée par la vallée de la Mayenne. La valeur paysagère unique de ce bocage est reconnue mais la « poiraie » a également un intérêt économique. En effet, grâce à la production de poiré, le Domfrontais possède un outil de production agricole unique qui a marqué son histoire.