L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Arrêté autorisant l’utilisation du Domaine Public Terrains du complexe André Rocton entre le 26-08-23 et le 05-09-23

Arrêté de circulation Tour du Domfrontais 20-08-2023

Arrêté portant accord de voirie SPIE CITYNETWORKS route du mont St Michel – 30-08-23 au 06-09-23

Arrêté régissant la circulation au profit SPIE CITYNETWORKS route du mont St Michel – 30-08-23 au 06-09-23

Arrêté autorisation la pose d’une palissage au Palais des Pains 02-10-23 au 26-10-23

Arrêté autorisation régissant le stationnement rue Foch au profit Au palais des Pains du 02-10-23 au 27-10-23

Arrêté portant autorisation temporaire d’étalage – Baz’Art à la Bonheur du 03-08-23 au 31-12-23

Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement – Place Saint Julien Cargo Winch le 09/08/2023 – Modifié

Déclaration d’intention d’aliéner-N° DIA 061 145 23 D0067

Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement – 04 Aout 2023 Place de la Roirie

Autorisation de débit de boisson temporaire – Complexe Rocton ACJ’Prod 02 septembre 2023 TRO’fest

Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public – Terrasse Le Central

 

Déclaration d’intention d’aliéner-N° DIA 061 145 23 D0066

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0045

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0044

 Arrêté-Restriction de circulation-Colas-Travaux- Départementale 103-Du 31 juillet au 9 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Crédit Agricole-Véhicule de déménagement-6 rue de la République-Le 28 août 2023

Certificat de permis de construire tacite-N° PC 061 145 23 D0003

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Outillage de Saint-Etienne-Parking A.Rocton rue du champ passais-Le 25 septembre 2023

Déclaration d’intention d’aliéner-N° DIA 061 145 23 D0065

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0043

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0042

Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Le Grand Gousier-Place de la liberté-Le 5 et 6 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Le Grand Gousier-Place de la liberté-Le 3 et 6 août 2023

 Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-L’échauguette-Grande rue-Le 5 août 2023

Décision 2023-62

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Cité en musique-Place Saint-Julien-Le 9 août 2023

Arrêté-Autorisant la pose d’une échelle pour jointement de façade-Levernieux Jonathan-35 rue Barrabé-A partir du 19 juillet 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0064

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0063

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Ciel de rue-Grande rue-Le 19 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Outillage de Saint-Etienne-Parking face à la salle A.Rocton-Le 24 novembre 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Pétanque Domfrontaise-Concours de mercredi des vétérans-Rue de l’industrie-Le 16 août 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Pétanque Domfrontaise-Concours des vétérans-Rue de l’industrie-Le 5 août 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-DAGO Express-Déménagement-17 rue Saint-Julien-Le 22 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Le domfrontais en animations-Fête des 3C-Place Saint-Julien-Le 10 septembre 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Les Médiévales-Du 5 au 6 août 2023

Arrêté-Autorisation temporaire d’utilisation du domaine public-Le bistrot Saint-Julien-Terrasse-Du 13 juillet au 30 septemnre 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Comité d’animation de Saint-Front-Fête de quartier-Le 3 septembre 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité d’animation de Saint-Front-Vide grenier-Du 2 au 3 septembre 2023

Arrêté-Autorisant l’installation d’une nacelle-Paris Eric-Rue de la poterne-Le 17 juillet 2023

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-Multi services domfrontais-1-3 rue du champ de foire-A partir du 17 juillet 2023

Arrêté-Autorisation temporaire du domaine public-Restaurant la Croix des Landes-Du 14 juillet au 31 décembre 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Braderie-Place Charles de Gaulle-Le 14 juillet 2023

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0041

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0040

Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0010

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0039

Certificat d’urbanisme-Opération réalisable-CU 061 145 23 D0054

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0038

Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0004

Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0009

Décision 2023-61

Décision 2023-60

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Château de de Domfront-Diverses rues et places-Jeudi 13 juillet 2023

Autorisation-Débit de boisson-Comité des fêtes de Saint-Front-Cité en musique-Le 26 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Cour Marie du Rochert-Le 19 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Rue de la Rimbert-Le 26 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Parking Eglise de Saint-Front-Le 26 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Théâtre du château-Le 9 août 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Place Charles De Gaulle-Le 2 et 3 août 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Place Charles De Gaulle-Le 2 août 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Les siestes bucoliques-Cour Marie du Rocher-Le 16 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Les siestes bucoliques-Château de Domfront-Le 30 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Les siestes bucoliques-Château de Domfront-Le 13 août 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Les siestes bucoliques-Camping municipal-Le 23 juillet 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Les siestes bucoliques-Jardins de la médiathèque-Le 20 août 2023

Autorisation-Débit de boisson-GAEC de la Poulardière-Marché gourmand-Place Saint-Julien-Le 20 août 2023

Autorisation-Débit de boisson-Domfrontais en animation-Les 3C-Place Saint-Julien-Le 10 septembre 2023

 Autorisation-utilisation du domaine public-Place de la Liberté- Du 4 au 5 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Restaurant le grand Gousier-Place de la Liberté-Le 3 et 5 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Noyon déménagement-7 rue du Mont Margantin-Le 21 juillet 2023

Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0034

Arrêté-Opposition à la déclaration préalable n° DP 061 145 23 D0033

Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0032

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Travaux-D907 Route de Mortain-Du 10 juillet au 9 août 2023

Autorisation-Utilisation du domaine public-Comité Socio-culturel-Cours de Yoga-Camping municipal

Autorisation-Utilisation du domaine public-Comité Socio-culturel-Cours de Yoga-Esplanade devant la chapelle St Symphorien

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Feu d’artifice-Parc du château-Le 13 juillet 2023

Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0008

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0037

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0036

Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0027

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0059

Autorisation-Débit de boisson temporaire-Comité Socioculturel-Forum des associations/Loto-Le 9 septembre 2023

Décision N°2023-58

Décision N°2023-57

Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0031

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Les marchés gourmands-Place Saint-Julien-Le 20 août 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Les marchés gourmands-Place Saint-Julien-Le 13 août 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Les marchés gourmands-Place Saint-Julien-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Les marchés gourmands-Place Saint-Julien-Le 23 juillet 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Les marchés gourmands-Place Saint-Julien-Le 16 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Inauguration de la salle Tencé-D103 Place Burgwedel-Le 1er juillet 2023 de 10h45 à 11h15

Arrêté-Autorisation temporaire d’utilisation du domaine public-Prix Mini-13 Rue Georges Clémenceau-Du 1er juillet au 31 décembre 2023

 Arrêté-Autorisation de l’utilisation du domaine public-La Tarterie de Domfront-9 place de la Liberté-Du 1er septembre au 31 octobre 2023

Arrêté-Réglementant la citulation et le stationnement-Cérémonie du 14 juillet-Diverses voies-Le 13 juillet 2023

Arrêté-Autorisation de l’utilisation du domaine public-Vente au déballage du 14 juillet-Le 14 juillet 2023

Arrêté-Autorisation du domaine public-Cité en musique-Place Charles De Gaulle-Le 12 juillet 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0056

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Brasserie des forges-Marché gourmand-Le 13 août 2023

Arrêté départemental de voirie-Portant alignement-76 bis rue du Maréchal Foch

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-9 place de la liberté-Le 29 juin 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0055

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0054

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0053

Arrêté-Accordant un permis de construire-N°PC 061 145 23 D0006

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Travaux de branchements électriques-Chemin rural Val Nicol-Du 20 au 23 juin 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Association INFRA Low Spreader-Rue Saint Julien-Du 22 au 23 juin 2023

Arrêté-Temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public-Le domfrontais en animation / Handball domfrontais / Le Trou Normand-Château de Domfront-Fête de la Bière-Le 8 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Fête de la bière-Place de la roirie et château-Le 8 juillet 2023

Décision 2023-52

Décision 2023-51

Décision 2023-50

Décision 2023-49

Arrêté-Autorisation d’occupation du domaine public-Association les médiévales-Château de Domfront-Les médiévales-Du 4 au 7 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Les médiévales-Rue Saint-Julien / Place Macère / Rue Montgomery / Rue du Dc Barrabé / Rue de l’ancien Hôpital / Place de la Roirie / Place Saint-Julien-Du 4 au 6 août 2023

Arrêté-Temporaire d’autorisation de stationnement-Les médiévales-Cour de la garderie-Du 4 au 6 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Les médiévales-Rue Clément Bigot et Place du Panorama-Du 2 au 6 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Grande rue / Rue du 14 juin 1944 / Place A.Christophle / Rue de Godras / Rue de la Poterne / Rue de la prévôté-Les médiévales-Du 5 aoput au 6 août 2023

Arrêté-Réglementant la circulation-SPIE Citynetworks-1266 La petite poterie-Du 16 juin au 17 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-FTPB Normandie-Lieu dit « La gaudinière »Du 19 au 30 juin 2023

Arrêté-Restriction de circulation sans déviation avec réduction à une seule voie avec alternant-Travaux de création réseau télécom-Lieu dit « Bel air »-Du 19 juin au 2 août 2023

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-Cyrille Rialland Maçonnerie-8 Grande Rue-Du 1er au 31 juillet 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Brasserie de l’arbre-Marché gourmand-Le 16 juillet 2023

Arrêté-Réglémentant la circulation et le stationnement-Véhicule de déménagement-2Bis rue d’enfer-Le 27 juillet 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SAS Château de la bière-Marché gourmand-Le 23 juillet 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SAS Château de la bière-Les Médiévales-Du 5 au 6 août 2023

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-N°DP 061 145 23 D0035

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SS Domfrontaise-Tournois de football-Le 18 juin 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-OGEC Sacré-Coeur / Ange Gardien-Fête du collège-Le 4 juillet 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-La pétanque Domfrontaise-Concours officiels des vétérans-Le 5 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-13 Rue du Maréchal Foch-CIC-Le 23 juin 2023

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-N°DP 061 145 23 D0034

Décision 2023-48

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-8 Grande Rue-Changement d’une vitrine-Du 13 au 16 juin 2023

Arrêté-Opposition à une déclaration préalable- N°DP 061 145 23 D0029

Arrêté-Refusant un permis de démolir-N°PD 061 145 23 D0002

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-N°DP 061 145 23 D0033

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Divserses voies-Appel du 18 juin-Le 18 juin 2023

Décision 2023-47

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-27 rue du commandant Moriceau-Du 19 au 30 juin 2023

Avis de dépôt – Demande de permis de destruction – N°PD 061 145 23 D0003

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable – N°DP 061 145 23 D0032

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0046

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0030

Certificat d’urbanisme-Opération réalisable-CU 061 145 23 D0042

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0043

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Domfrontais en animation-Fête de la bière-Du 8 au 9 juillet 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Cour Marie du Rocher-Rencontres musicales Regards-Le 4 juin 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Grande Rue-Du 1er au 2 juin 2023

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-68 rue du Maréchal Foch-Du 9 au 23 juin 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-MC Compétition-Loto-Le 8 juillet 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-APEL Ange Gardien/Sacré-Coeur-Kermesse de fin d’année-Le 25 juin 2023

Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SSDomfrontaise-Finale départementale de football féminin-Le 3 juin 2023

Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0007

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0031

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0030

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0029

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0027

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0028

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-50 rue du Maréchal Foch-A partir du 1er juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Agglomération et hors agglomération de Domfront en Poiraie-Course à pied La Margantinaise-Le 24 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation-Agglomération et hors agglomération de Domfront en poiraie-Course à pied La Margantinaise-Le 24 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Agglomération de Domfront en Poiraie-Criterium cycliste-Le 21 juin 2023

 Arrêté-Autorisation de la pose d’un échafaudage-5 rue Montgomery-Du 29 mai au 9 juin 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0045

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0044

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0026

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0025

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint Julien-Au Bar Normand-Du 23 mai au 30 mai 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Comité des fêtes de Rouellé-Concours de boule-Le 25 juin 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association Le Trou Normand-Bal Folk-Le 24 juin 2023

Arrêté-Déviation de la circulation-Travaux rue Saint-Julien-Le 5 juin 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Brasserie Guibs Beer-Marché gourmands-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Chemin rural de l’Hippodrome-Courses hippiques-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire temporaire-Courses hippiques-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Grande Rue-Installation d’une échelle-Le 5 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Grande rue-Ciel de rue-Le 22 mai 2023

Arrêté-Accordant un permis de démolir-PD 061 145 23 D0001

Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0005

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0024

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0023

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0020

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association Le Trou Normand-Bal Folk-Du 24 au 25 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place du Général De Gaulle et Rue des fossés plisson-Bal Folk-Du 24 au 25 juin 2023

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-36 Grande rue-A partir du 29 mai 2023

Arrêté-Déviation de circulation-Rue de livet-Travaux de renouvellement d’eau-Du 30 mai au 30 juin 2023

Arrêté-Autorisation de voirire-Route de Perrou-FTPB Normandie-Du 15 mai au 15 juillet 2023

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Comité Domfrontais pour les échanges et le jumelage-25ème anniversaire du jumelage Domfront en Poiraie et Burgwedel-Le 20 mai 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place de la liberté-25ème anniversaire du jumelage Domfront en Poiraie et Burgwedel-Le 20 mai 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place du Général De Gaulle et Rue des fossés plisson-Fête de la musique-Du 23 au 24 juin 2023

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Pétanque Loisirs Domfrontais – Concours de pétanque semi-nocturne – Le 9 juin 2023

Arrêté-Utilisation du city stade-Lycée Auguste-Chevalier-Du 11 mai au 15 juin 2023

Décision 2023-42

Décisions 2023-41

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Pétanque domfrontaise – Domfrontaise du club officiel 09 – Le 3 juin 2023

Arrêté départemental – Occupation du domaine public pour travaux – 338 route de Céaucé

Certificat d’urbanisme – N° CU06114523D0013- Opération réalisable

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Le domfrontais en animation – Fête de la musique – Le 23 juin 2023

Arrêté – Déviation de la circulation – Réseau d’assainissement – RD 962 – Du 9 au 12 mai 2023

Arrêté – Restriction de circulation – Réseau d’assainissement – Rue Montgomery – Du 9 au 12 mai 2023

Arrêté – Restriction de circulation pour renouvellement du réseau d’eau potable – Rue de livet – Du 22 mai 2023 au 30 juin 2023

Arrêté – Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement – Place de la liberté – Les 7 et 8 juin 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 20 août 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 13 août 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 30 juillet 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 23 juillet 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 16 juillet 2023

Arrêté départemental N°T-23F082 – Réglementant temporairement la circulation sur les routes RD335 et RD908 – Du 2 mai 2023 au 23 juin 2023

Déclaration préalable 061145 23 D 0021

Arrêté – Déviation de la circulation – Travaux de renouvellement du réseau d’eau potables – Entre les lieux dits « Le chêne vert » et « La renaudière » – Du 29 avril 2023 au 30 juin 2023.

Arrêté – Déviation de la circulation – travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – Rue de la cosniere – Du 4 mai 2023 au 30 juin 2023

Arrêté départemental N° T-23F076 – Interdiction temporaire de la circulation – Route départementale RD883 – Du 2 au 5 mai 2023 et du 15 au 19 mai 2023.

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Grande Rue-Mercredi 10 mai 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association des retraités de la société fromagère de Domfront-Le 23 mai 2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945-Lundi 8 mai 2023

Arrêté départemental N°T-23F071 – Interdiction temporaire de la circulation sur la voie verte la vélofrancette – Du 2 au 5 mai 2023

Arrêté municipal autorisant la pose d’un échafaudage et de stationnement – Rue Georges Clémenceau

Arrêté-temporaire-de-débit-de-boisson-Handball-Domfrontais

Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique

Arrêté temporaire de débit de boisson – Comité Socio Culturel

Arrêté de débit de boisson temporaire – Pétanque Loisirs Domfrontais

Arrete-temporaire-reglementant-la-circulation-Grande-Rue-15-16-mai-2023

Arrêté-Restriction de circulation-Branchement électrique-voie D103/Rue du Roc-Du 24 avril au 23 mai 2023

Arrêté-Permission de voirie-Branchement électrique-Rue du roc-Du 24 avril au 23 mai2023

Arrêté préfectoral n°1012-2023-004-relatif à la constitution de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Arrêté individuel-N°AR2023000126-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association VTT écureuils du bocage-Du 26 au 27 août 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-Place  de la Liberté-Le 20 mai 2023

Arrêté départemental N°2023-02 T-Limitant le tonnage à 3,5T sur la RD 262

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint-Julien et Place du Panorama-Du 13 mars au 12 mai 2023

Arrêté départemental-Permission de voirie-Occupation du domaine public routier-Orange-Route départementale N°962

Arrêté-Réglementant la circulation-Route du Bas Losé, Lieux-dits Le Haut Losé, La Fiaudière et Le Tertre Mafard-du 20 février au 19 mai 2023

Arrêté départemental N°2023-01 V-Limitant la vitesse sur la RD 976

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lieux-dits Château Gohier, la Noë Blanche, Bel-Air et la route des Artisans-Du 6 février au 7 juillet 2023

Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion

Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint

Arrêté de voirie – Permission de voirie – Rue le Gué Thibout à partir du 6 février 2023

Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté – Autorisant les ouvertures dominicales – Année 2023

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre

Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE

Arrêté préfectoral n°2350-22-00165 modifiant l’arrêté n°2350-21-00119 autorisant l’accès à des propriétés privées pour la réalisation de prospections pour l’élaboration des documents d’objectifs de sites du réseaux Natura 2000 par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.

Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame

Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Arrêté concernant l’entretien des trottoirs

Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage

Préfecture et ONF – cueillette des champignons