L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr
Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.
Refus-PC extension d’une maison d’habitation-PC 061 145 22 D0019
Opposition à la déclaration DP 061 145 22 D0077
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D0076
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0004
Arrêté-Réglement la circulation et le stationnement – Rue de l’église – 19 janvier 2023
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0001
Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion
Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint
Certificat d’urbanisme opérationnel – CU 061 145 22 D 0130
Arrêté de voirie – Permis de stationnement – 23 Rue du Maréchal Foch – Le 13 janvier 2023
Arrêté – Réglementant la circulation – Rue de la gare – Du 9 janvier au 28 février 2023
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0078
Arrêté de voirie – Permission de voirie – Rue le Gué Thibout à partir du 6 février 2023
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0002
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0001
Arrêté – Réglementant la circulation – Rue du Docteur Barrabé du 31 décembre 2022 au 4 janvier 2023
Certificat d’urbanisme opérationnel – N° CU 061 145 22 D 0126
Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0018
Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté – Autorisant les ouvertures dominicales – Année 2023
Décision 2022-124 – Association sportive du lycée
Décision 2022-123 – Halle gourmande
Accord de permis de construire modificatif – PC 061 145 21 0001 M01
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 19 décembre 2022
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 22 D 00122
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 15 décembre 2022
Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0017
Accord de PC maison individuelle modificatif avec prescriptions – PC 061 145 21 D 0032 M01
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0075
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0074
Avis de l’architecte des Bâtiments de France – 8 Grande Rue
Arrêté réglementant la circulation – Route du Mont Saint Michel du 12 décembre 2022 au 12 juin 2023
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 13 décembre 2022
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 décembre 2022
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0072
Accord de permis d’aménager avec prescriptions – N°PA 061 145 22 D 0002
Accord de permis de construire avec prescriptions – N°PC 061 145 22 D 0015
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 1er décembre 2022
Accord de PC Maison individuelle avec prescriptions – DP 061 145 22 D 0016
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0067
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0070
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0063
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0071
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00118
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00117
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00116
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0069
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 28 novembre 2022
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00115
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 22 novembre 2022
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0062
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0068
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 17 novembre 2022
Arrêté réglementant la circulation – Rue du Docteur Barrabé du 10 novembre au 31 décembre 2022
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00114
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00112
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00111
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 14 novembre 2022
Refus de PC maison individuelle – PC 061 145 22 D 0014
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 9 novembre 2022
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0066
Arrêté réglementant la circulation – RD 976 – Illuminations de Noël
Décision 2022-100 – Voierie secteur Notre Dame
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00110
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00109
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00108
Décision 2022-105 – Fournisseur d’un logiciel de prospective financière et budgétaire
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 novembre 2022
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 7 novembre 2022
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00107
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 22 D 00106
Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0007
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0065
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 3 novembre 2022
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0053
Arrêté réglementant le stationnement – Rue Maréchal Foch
Arrêté réglementant la circulation – Largrière
Arrêté de voirire portant sur un permis de stationnement – 25 rue Maréchal Foch
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 24 octobre 2022
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0061
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0060
Opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0059
Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0058
Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 20 octobre 2022
Arrêté de voirie portant sur un permis de stationnement – 23 Rue Morisseau
Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre
Arrêté réglementant le stationnement – Place du Commerce – Du 19 au 20 octobre 2022
Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00103
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00102
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00101
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 13 octobre 2022
Arrêté de voirie portant sur un permis de stationnement – Rue du Pressoir
Arrêté règlementant le stationnement – Rue du Mont Margantin
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Place de la Roirie
Arrêté de circulation – Rue du Docteur Barrabé
Décision 2022-99 – Changement de radiateurs – Appartements de la gendarmerie
Décision 2022-98 – Changement de chaudière – Ecole Aliénor d’Aquitaine
Décision 2022-97 – Travaux de l’Eglise de La Haute Chapelle
Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 0096
Décision 2022-95 – Vente de bois
Décision 2022-94 – Passerelle pour piétons et vélos
Décision 2022-93 – Panneaux de rue
Non-opposition à une déclaration préalable DP 061 145 22 D 0057
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0059
Arrêté de voirie portant sur une permission de voirie
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 29 septembre 2022
Arrêté réglementant la circulation – Rue Clément Bigot
Arrêté réglémentant le stationnement rue des fossés plisson
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 26 septembre 2022
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0056
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0055
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0054
Arrêté réglementant la circulation Rue de l’église
Arrêté interdisant le stationnement Place du commerce
Arrêté de voirire – Permis de stationnement- EURL MB Rénévotations
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 12 septembre 2022
Accord de permis de construire avec prescriptions n° PC 061 145 22 D 0013
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-83
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 septembre 2022
Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie (RD962)
Arrêté réglementant la circulation – Création GC
Arrêté réglementant la circulation place Burgwedel
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-77
Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0051
Accord de permis de construire avec prescriptions n°PC 061 145 22 D 0009
Accord de permis de construire modificatif avec prescriptions n°PC 061 145 21 D 0038 M01
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0050
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0035
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0048
Certificat d’urbanisme opérationnel
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-76
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-75
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Mise en place d’un réseau de gaz
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des plantes.
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des 3C
Annexe : mesures applicables sur les secteurss en crise sécheresse
Carte des zones d’application des mesures de restrictions de l’usage de l’eau
Arrêté réglementant le stationnement – Rue de la République
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-72
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-71
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-70
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-69
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-68
Arrêté réglementant le stationnement pour divers travaux
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le déploiement de la fibre optique
Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau
Arrêté concernant l’entretien des trottoirs
Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage
Pause d’une climatisation au pôle santé – Décision n°2022-67
HORAIRES D’OUVERTURE
Mairie de Domfront en Poiraie
Du Lundi au jeudi : 9h-12h00 et 13h30-16h45
Le vendredi : 9h-12h00 et 13h30-16h45
Le samedi : 10h-12h
Mairie de La Haute-Chapelle
Tél : 02 33 38 55 01
Samedi : de 10 h à 12h
Mairie de Rouellé
Tél : 02 33 38 54 78
Sur rendez-vous en s’adressant à la mairie de Domfront

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