L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr
Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.
Arrêté de circulation Tour du Domfrontais 20-08-2023
Arrêté portant accord de voirie SPIE CITYNETWORKS route du mont St Michel – 30-08-23 au 06-09-23
Arrêté autorisation la pose d’une palissage au Palais des Pains 02-10-23 au 26-10-23
Arrêté portant autorisation temporaire d’étalage – Baz’Art à la Bonheur du 03-08-23 au 31-12-23
Déclaration d’intention d’aliéner-N° DIA 061 145 23 D0067
Autorisation de débit de boisson temporaire – Complexe Rocton ACJ’Prod 02 septembre 2023 TRO’fest
Arrêté portant autorisation temporaire du domaine public – Terrasse Le Central
Déclaration d’intention d’aliéner-N° DIA 061 145 23 D0066
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0045
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0044
Arrêté-Restriction de circulation-Colas-Travaux- Départementale 103-Du 31 juillet au 9 août 2023
Certificat de permis de construire tacite-N° PC 061 145 23 D0003
Déclaration d’intention d’aliéner-N° DIA 061 145 23 D0065
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0043
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0042
Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-L’échauguette-Grande rue-Le 5 août 2023
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0064
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0063
Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Ciel de rue-Grande rue-Le 19 juillet 2023
Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Les Médiévales-Du 5 au 6 août 2023
Arrêté-Autorisant l’installation d’une nacelle-Paris Eric-Rue de la poterne-Le 17 juillet 2023
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0041
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0040
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0010
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0039
Certificat d’urbanisme-Opération réalisable-CU 061 145 23 D0054
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable- DP 061 145 23 D0038
Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0004
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0009
Autorisation-Débit de boisson-Comité des fêtes de Saint-Front-Cité en musique-Le 26 juillet 2023
Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Cour Marie du Rochert-Le 19 juillet 2023
Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Rue de la Rimbert-Le 26 juillet 2023
Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Théâtre du château-Le 9 août 2023
Autorisation-Utilisation du domaine public-Cité en musique-Place Charles De Gaulle-Le 2 août 2023
Autorisation-utilisation du domaine public-Place de la Liberté- Du 4 au 5 août 2023
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0034
Arrêté-Opposition à la déclaration préalable n° DP 061 145 23 D0033
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0032
Autorisation-Utilisation du domaine public-Comité Socio-culturel-Cours de Yoga-Camping municipal
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0008
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0037
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0036
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0027
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0059
Attestation-Non-opposition à la déclaration préalable N° DP 061 145 23 D0031
Arrêté-Autorisation du domaine public-Cité en musique-Place Charles De Gaulle-Le 12 juillet 2023
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0056
Arrêté départemental de voirie-Portant alignement-76 bis rue du Maréchal Foch
Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-9 place de la liberté-Le 29 juin 2023
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0055
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0054
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0053
Arrêté-Accordant un permis de construire-N°PC 061 145 23 D0006
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-N°DP 061 145 23 D0035
Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-13 Rue du Maréchal Foch-CIC-Le 23 juin 2023
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-N°DP 061 145 23 D0034
Arrêté-Opposition à une déclaration préalable- N°DP 061 145 23 D0029
Arrêté-Refusant un permis de démolir-N°PD 061 145 23 D0002
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-N°DP 061 145 23 D0033
Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-27 rue du commandant Moriceau-Du 19 au 30 juin 2023
Avis de dépôt – Demande de permis de destruction – N°PD 061 145 23 D0003
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable – N°DP 061 145 23 D0032
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0046
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0030
Certificat d’urbanisme-Opération réalisable-CU 061 145 23 D0042
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0043
Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-68 rue du Maréchal Foch-Du 9 au 23 juin 2023
Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-MC Compétition-Loto-Le 8 juillet 2023
Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 23 D0007
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0031
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0030
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0029
Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 23 D0027
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0028
Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-50 rue du Maréchal Foch-A partir du 1er juin 2023
Arrêté-Autorisation de la pose d’un échafaudage-5 rue Montgomery-Du 29 mai au 9 juin 2023
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0045
Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0044
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0026
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0025
Arrêté-Débit de boisson temporaire-Comité des fêtes de Rouellé-Concours de boule-Le 25 juin 2023
Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association Le Trou Normand-Bal Folk-Le 24 juin 2023
Arrêté-Déviation de la circulation-Travaux rue Saint-Julien-Le 5 juin 2023
Arrêté-Débit de boisson temporaire-Brasserie Guibs Beer-Marché gourmands-Le 30 juillet 2023
Arrêté-Débit de boisson temporaire temporaire-Courses hippiques-Le 30 juillet 2023
Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Grande rue-Ciel de rue-Le 22 mai 2023
Arrêté-Accordant un permis de démolir-PD 061 145 23 D0001
Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0005
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0024
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0023
Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0020
Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association Le Trou Normand-Bal Folk-Du 24 au 25 juin 2023
Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-36 Grande rue-A partir du 29 mai 2023
Arrêté-Autorisation de voirire-Route de Perrou-FTPB Normandie-Du 15 mai au 15 juillet 2023
Arrêté-Utilisation du city stade-Lycée Auguste-Chevalier-Du 11 mai au 15 juin 2023
Arrêté départemental – Occupation du domaine public pour travaux – 338 route de Céaucé
Certificat d’urbanisme – N° CU06114523D0013- Opération réalisable
Arrêté – Déviation de la circulation – Réseau d’assainissement – RD 962 – Du 9 au 12 mai 2023
Arrêté – Restriction de circulation – Réseau d’assainissement – Rue Montgomery – Du 9 au 12 mai 2023
Déclaration préalable 061145 23 D 0021
Arrêté municipal autorisant la pose d’un échafaudage et de stationnement – Rue Georges Clémenceau
Arrêté-temporaire-de-débit-de-boisson-Handball-Domfrontais
Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique
Arrêté temporaire de débit de boisson – Comité Socio Culturel
Arrêté de débit de boisson temporaire – Pétanque Loisirs Domfrontais
Arrete-temporaire-reglementant-la-circulation-Grande-Rue-15-16-mai-2023
Arrêté-Permission de voirie-Branchement électrique-Rue du roc-Du 24 avril au 23 mai2023
Arrêté-Réglementant le stationnement-Place de la Liberté-Le 20 mai 2023
Arrêté départemental N°2023-02 T-Limitant le tonnage à 3,5T sur la RD 262
Arrêté départemental N°2023-01 V-Limitant la vitesse sur la RD 976
Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion
Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint
Arrêté de voirie – Permission de voirie – Rue le Gué Thibout à partir du 6 février 2023
Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté – Autorisant les ouvertures dominicales – Année 2023
Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre
Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE
Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame
Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau
Arrêté concernant l’entretien des trottoirs
HORAIRES D’OUVERTURE
Mairie de Domfront en Poiraie
Du Lundi au jeudi : 9h-12h00 et 13h30-16h45
Le vendredi : 9h-12h00 et 13h30-16h45
Le samedi : 10h-12h
Mairie de La Haute-Chapelle
Tél : 02 33 38 55 01
Samedi : de 10 h à 12h
Mairie de Rouellé
Tél : 02 33 38 54 78
Sur rendez-vous en s’adressant à la mairie de Domfront

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61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
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