L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Refus-PC extension d’une maison d’habitation-PC 061 145 22 D0019

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lieux-dits Château Gohier, la Noë Blanche, Bel-Air et la route des Artisans-Du 6 février au 7 juillet 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-Impasse de la Gloriette, chemin rural de la petite poterie et chemin rural du velodrome-Du 30 janvier au 10 février 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint-Julien et Place du Panorama-Du 13 mars au 21 avril 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint-Julien et Place du Panorama-Du 30 janvier au 10 mars 2023.

Opposition à la déclaration DP 061 145 22 D0077

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D0076

Décision 2023-05

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0004

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement- Lieu-dit la Vallée et Lieu-dit Les landes  au barbier – Du 23 au 27 janvier 2023

Décision 2022-125

Arrêté-Réglement la circulation et le stationnement – Rue de l’église – 19 janvier 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0001

Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion

Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint

Certificat d’urbanisme opérationnel – CU 061 145 22 D 0130

Arrêté – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue du palais de justice – Du 13 janvier au 13 février 2023

Arrêté – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue du Gué Thibout – Du 13 janvier au 13 février 2023

Arrêté de voirie – Permis de stationnement – 23 Rue du Maréchal Foch – Le 13 janvier 2023

Arrêté – Réglementant la circulation – Rue de la gare – Du 9 janvier au 28 février 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0078

Arrêté de voirie – Permission de voirie – Rue le Gué Thibout à partir du 6 février 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0002

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0001

Arrêté – Réglementant la circulation – Rue du Docteur Barrabé du 31 décembre 2022 au 4 janvier 2023

Certificat d’urbanisme opérationnel – N° CU 061 145 22 D 0126

Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0018

Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté – Autorisant les ouvertures dominicales – Année 2023

Décision 2022-124 – Association sportive du lycée

Décision 2022-123 – Halle gourmande

Accord de permis de construire modificatif – PC 061 145 21 0001 M01

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 19 décembre 2022

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 22 D 00122

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 15 décembre 2022

Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0017

Accord de PC maison individuelle modificatif avec prescriptions – PC 061 145 21 D 0032 M01

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0075

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0074

Avis de l’architecte des Bâtiments de France – 8 Grande Rue

Arrêté réglementant la circulation – Route du Mont Saint Michel du 12 décembre 2022 au 12 juin 2023

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 13 décembre 2022

Décision 2022-121

Décision 2022-120

Décision 2022-119

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 décembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0072

Accord de permis d’aménager avec prescriptions – N°PA 061 145 22 D 0002

Accord de permis de construire avec prescriptions – N°PC 061 145 22 D 0015

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 1er décembre 2022

Accord de PC Maison individuelle avec prescriptions – DP 061 145 22 D 0016

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0067

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0070

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0063

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0071

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00118

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00117

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00116

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0069

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 28 novembre 2022

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00115

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue de la Gare du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue du Gué Thibout du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue de la Rimbert du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Route de La Haute-Chapelle du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue des Barbacanes du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue du Palais de Justice du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue de Godras du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 22 novembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0062

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0068

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 17 novembre 2022

Arrêté de voirie – Permis de stationnement – Rue du Docteur Barrabé du 21 novembre au 31 décembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue du Docteur Barrabé du 10 novembre au 31 décembre 2022

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00114

Décisions 2022-113

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00112

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00111

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 14 novembre 2022

Refus de PC maison individuelle – PC 061 145 22 D 0014

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 9 novembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0066

Arrêté réglementant la circulation – Grande Rue, Rue de l’Eglise et Rue Saint-Julien – Illuminations de Noël

Arrêté réglementant la circulation – RD 976 – Illuminations de Noël

Décision 2022-100 – Voierie secteur Notre Dame

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00110

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00109

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00108

Décision 2022-105 – Fournisseur d’un logiciel de prospective financière et budgétaire

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 novembre 2022

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 7 novembre 2022

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Place du Général de Gaulle – Commerces en fête

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00107

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 22 D 00106

Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0007

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0065

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 3 novembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0053

Arrêté réglementant le stationnement – Rue Maréchal Foch

Arrêté réglementant la circulation – Largrière

Arrêté de voirire portant sur un permis de stationnement – 25 rue Maréchal Foch

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 24 octobre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0061

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0060

Opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0059

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0058

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 20 octobre 2022

Arrêté préfectoral n°2350-22-00170 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Arrêté de voirie portant sur un permis de stationnement – 23 Rue Morisseau

Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre

Arrêté réglementant le stationnement – Place du Commerce – Du 19 au 20 octobre 2022

Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE

Arrêté préfectoral n°2350-22-00165 modifiant l’arrêté n°2350-21-00119 autorisant l’accès à des propriétés privées pour la réalisation de prospections pour l’élaboration des documents d’objectifs de sites du réseaux Natura 2000 par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00103

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00102

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00101

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 13 octobre 2022

Arrêté de voirie portant sur un permis de stationnement – Rue du Pressoir

Arrêté règlementant le stationnement – Rue du Mont Margantin

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Place de la Roirie

Arrêté de circulation – Rue du Docteur Barrabé

Décision 2022-99 – Changement de radiateurs – Appartements de la gendarmerie

Décision 2022-98 – Changement de chaudière – Ecole Aliénor d’Aquitaine

Décision 2022-97 – Travaux de l’Eglise de La Haute Chapelle

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 0096

Décision 2022-95 – Vente de bois

Décision 2022-94 – Passerelle pour piétons et vélos

Décision 2022-93 – Panneaux de rue

Décision 2022-92

Décision 2022-91

Décision 2022-90

Non-opposition à une déclaration préalable DP 061 145 22 D 0057

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0059

Arrêté de voirie portant sur une permission de voirie

Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 29 septembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue Clément Bigot

Arrêté réglémentant le stationnement rue des fossés plisson

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Marché de Noël médiéval – Du 16 au 18 décembre 2022

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 26 septembre 2022

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0056

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0055

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0054

Arrêté réglementant la circulation Rue de l’église

Arrêté interdisant le stationnement Place du commerce

Arrêté de voirire – Permis de stationnement- EURL MB Rénévotations

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 12 septembre 2022

Accord de permis de construire avec prescriptions n° PC 061 145 22 D 0013

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-83

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 septembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie (RD962)

Arrêté réglementant le stationnement – Rue des barbacanes – Rue du Gué Thibout – Rue du champ de foire

Arrêté réglementant la circulation – Création GC

 Arrêté réglementant la circulation place Burgwedel

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-77

Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0051

Accord de permis de construire avec prescriptions n°PC 061 145 22 D 0009

Accord de permis de construire modificatif avec prescriptions n°PC 061 145 21 D 0038 M01

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0050

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0035

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0048

Certificat d’urbanisme opérationnel

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-76

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-75

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Mise en place d’un réseau de gaz

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des plantes.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des 3C

Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Annexe : mesures applicables sur les secteurss en crise sécheresse

Carte des zones d’application des mesures de restrictions de l’usage de l’eau

Arrêté réglementant le stationnement – Rue de la République

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en agglomération – Fête de Saint Front le 3 septembre 2022

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-72

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation en agglomération – Course de caisses à savon le 4 septembre 2022

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-71

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-70

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-69

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-68

Arrêté réglementant le stationnement pour divers travaux

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le déploiement de la fibre optique

Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Arrêté concernant l’entretien des trottoirs

Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage

Pause d’une climatisation au pôle santé – Décision n°2022-67

Modification n°1 du marché en procédure adaptée concernant la construction d’un complexe sportif – Décision n°2022-66 

Arrêté de voirie – Permis de stationnement

Préfecture et ONF – cueillette des champignons