L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0056

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0055

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0054

Arrêté réglementant la circulation Rue de l’église

Arrêté interdisant le stationnement Place du commerce

Arrêté de voirire – Permis de stationnement- EURL MB Rénévotations

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 12 septembre 2022

Accord de permis de construire avec prescriptions n° PC 061 145 22 D 0013

Décision 2022-85

Décision 2022-84

Décision 2022-82

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-83

Décision 2022-80

Décision 2022-79

Décision 2022-78

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 septembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie (RD962)

Arrêté réglementant le stationnement – Rue des barbacanes – Rue du Gué Thibout – Rue du champ de foire

Arrêté réglementant la circulation – Création GC

 Arrêté réglementant la circulation place Burgwedel

Décision 2022-74

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-77

Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0051

Accord de permis de construire avec prescriptions n°PC 061 145 22 D 0009

Accord de permis de construire modificatif avec prescriptions n°PC 061 145 21 D 0038 M01

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0050

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0035

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0048

Certificat d’urbanisme opérationnel

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-76

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-75

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Mise en place d’un réseau de gaz

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des plantes.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des 3C

Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Annexe : mesures applicables sur les secteurss en crise sécheresse

Carte des zones d’application des mesures de restrictions de l’usage de l’eau

Arrêté réglementant le stationnement – Rue de la République

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en agglomération – Fête de Saint Front le 3 septembre 2022

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-72

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation en agglomération – Course de caisses à savon le 4 septembre 2022

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-71

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-70

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-69

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-68

Arrêté réglementant le stationnement pour divers travaux

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le déploiement de la fibre optique

Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Arrêté concernant l’entretien des trottoirs

Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage

Pause d’une climatisation au pôle santé – Décision n°2022-67

Modification n°1 du marché en procédure adaptée concernant la construction d’un complexe sportif – Décision n°2022-66 

Arrêté de voirie – Permis de stationnement

Préfecture et ONF – cueillette des champignons