L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr
Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0056
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0055
Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0054
Arrêté réglementant la circulation Rue de l’église
Arrêté interdisant le stationnement Place du commerce
Arrêté de voirire – Permis de stationnement- EURL MB Rénévotations
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 12 septembre 2022
Accord de permis de construire avec prescriptions n° PC 061 145 22 D 0013
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-83
Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 septembre 2022
Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie (RD962)
Arrêté réglementant la circulation – Création GC
Arrêté réglementant la circulation place Burgwedel
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-77
Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0051
Accord de permis de construire avec prescriptions n°PC 061 145 22 D 0009
Accord de permis de construire modificatif avec prescriptions n°PC 061 145 21 D 0038 M01
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0050
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0035
Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0048
Certificat d’urbanisme opérationnel
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-76
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-75
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Mise en place d’un réseau de gaz
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des plantes.
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des 3C
Annexe : mesures applicables sur les secteurss en crise sécheresse
Carte des zones d’application des mesures de restrictions de l’usage de l’eau
Arrêté réglementant le stationnement – Rue de la République
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-72
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-71
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-70
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-69
Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-68
Arrêté réglementant le stationnement pour divers travaux
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le déploiement de la fibre optique
Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau
Arrêté concernant l’entretien des trottoirs
Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage
Pause d’une climatisation au pôle santé – Décision n°2022-67