L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Agglomération et hors agglomération de Domfront en Poiraie-Course à pied La Margantinaise-Le 24 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation-Agglomération et hors agglomération de Domfront en poiraie-Course à pied La Margantinaise-Le 24 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Agglomération de Domfront en Poiraie-Criterium cycliste-Le 21 juin 2023

 Arrêté-Autorisation de la pose d’un échafaudage-5 rue Montgomery-Du 29 mai au 9 juin 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0045

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0044

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0026

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0025

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint Julien-Au Bar Normand-Du 23 mai au 30 mai 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Comité des fêtes de Rouellé-Concours de boule-Le 25 juin 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association Le Trou Normand-Bal Folk-Le 24 juin 2023

Arrêté-Déviation de la circulation-Travaux rue Saint-Julien-Le 5 juin 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Brasserie Guibs Beer-Marché gourmands-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Chemin rural de l’Hippodrome-Courses hippiques-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire temporaire-Courses hippiques-Le 30 juillet 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Grande Rue-Installation d’une échelle-Le 5 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Grande rue-Ciel de rue-Le 22 mai 2023

Arrêté-Accordant un permis de démolir-PD 061 145 23 D0001

Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0005

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0024

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0023

Arrêté-Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0020

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association Le Trou Normand-Bal Folk-Du 24 au 25 juin 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place du Général De Gaulle et Rue des fossés plisson-Bal Folk-Du 24 au 25 juin 2023

Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-36 Grande rue-A partir du 29 mai 2023

Arrêté-Déviation de circulation-Rue de livet-Travaux de renouvellement d’eau-Du 30 mai au 30 juin 2023

Arrêté-Autorisation de voirire-Route de Perrou-FTPB Normandie-Du 15 mai au 15 juillet 2023

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Comité Domfrontais pour les échanges et le jumelage-25ème anniversaire du jumelage Domfront en Poiraie et Burgwedel-Le 20 mai 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place de la liberté-25ème anniversaire du jumelage Domfront en Poiraie et Burgwedel-Le 20 mai 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place du Général De Gaulle et Rue des fossés plisson-Fête de la musique-Du 23 au 24 juin 2023

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Pétanque Loisirs Domfrontais – Concours de pétanque semi-nocturne – Le 9 juin 2023

Arrêté-Utilisation du city stade-Lycée Auguste-Chevalier-Du 11 mai au 15 juin 2023

Décision 2023-42

Décisions 2023-41

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Pétanque domfrontaise – Domfrontaise du club officiel 09 – Le 3 juin 2023

Arrêté départemental – Occupation du domaine public pour travaux – 338 route de Céaucé

Certificat d’urbanisme – N° CU06114523D0013- Opération réalisable

Arrêté – Débit de boisson temporaire – Le domfrontais en animation – Fête de la musique – Le 23 juin 2023

Arrêté – Déviation de la circulation – Réseau d’assainissement – RD 962 – Du 9 au 12 mai 2023

Arrêté – Restriction de circulation – Réseau d’assainissement – Rue Montgomery – Du 9 au 12 mai 2023

Arrêté – Restriction de circulation pour renouvellement du réseau d’eau potable – Rue de livet – Du 22 mai 2023 au 30 juin 2023

Arrêté – Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement – Place de la liberté – Les 7 et 8 juin 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 20 août 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 13 août 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 30 juillet 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 23 juillet 2023

Arrêté – Autorisation de débit de boisson temporaire – Marché gourmand – Mobsby’s brasserie artisanale – 16 juillet 2023

Arrêté départemental N°T-23F082 – Réglementant temporairement la circulation sur les routes RD335 et RD908 – Du 2 mai 2023 au 23 juin 2023

Déclaration préalable 061145 23 D 0021

Arrêté – Déviation de la circulation – Travaux de renouvellement du réseau d’eau potables – Entre les lieux dits « Le chêne vert » et « La renaudière » – Du 29 avril 2023 au 30 juin 2023.

Arrêté – Déviation de la circulation – travaux de renouvellement du réseau d’eau potable – Rue de la cosniere – Du 4 mai 2023 au 30 juin 2023

Arrêté départemental N° T-23F076 – Interdiction temporaire de la circulation – Route départementale RD883 – Du 2 au 5 mai 2023 et du 15 au 19 mai 2023.

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Grande Rue-Mercredi 10 mai 2023

Arrêté-Débit de boisson temporaire-Association des retraités de la société fromagère de Domfront

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945-Lundi 8 mai 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0040

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0039

Décision 2023-38

Décision 2023-35

Arrêté départemental N°T-23F071 – Interdiction temporaire de la circulation sur la voie verte la vélofrancette – Du 2 au 5 mai 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0037

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0036

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0034

Arrêté temporaire de restriction de circulation sans déviation avec réduction à une seule voie lors des travaux de réparation de tampon pluvial sur la voie rue du pré au foin dans l’agglomération de Domfront en Poiraie

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0033

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0032

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0031

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0030

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0029

Décision-2023-27

Décision-2023-26

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0028

Déclaration préalable 061 145 23 D 0022 – Accord

Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement- Véhicule de déménagement 7 rue du chêne vert

Arrêté municipal autorisant la pose d’un échafaudage et de stationnement – Rue Georges Clémenceau

Arrêté municipal pour la création d’un bateau d’accès au droit de la propriété sise 7 rue du Pressoir

Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement – Rue Saint Julien

Arrêté réglementant provisoirement le stationnement – Place de la liberté – HJ Maçonnerie

Arrêté réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules dans diverses voies de la commune en raison de la Commémoration du Souvenir des Martyrs de la Résistance et de la Déportation dans les camps de concentration au cours de la guerre de 1939-45 le 29/04/2023

Arrêté-temporaire-de-débit-de-boisson-Handball-Domfrontais

Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique

Arrêté temporaire de débit de boisson – Comité Socio Culturel

Arrêté de débit de boisson temporaire – Pétanque Loisirs Domfrontais

Arrete-temporaire-reglementant-la-circulation-Grande-Rue-15-16-mai-2023

Refus Déclaration Préalable 061 145 23 D 0016

Déclaration préalable 061145 23 D 0019

Déclaration préalable 061 145 23 D 0018

Déclaration préalable 061 145 23 D 0013

Certificat d’urbanisme-Opération non réalisanle-CU 061 145 23 D0015

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue de l’église-Le 11 avril 2023

Arrêté-Restriction de circulation-Branchement électrique-voie D103/Rue du Roc-Du 24 avril au 23 mai 2023

Arrêté-Permission de voirie-Branchement électrique-Rue du roc-Du 24 avril au 23 mai2023

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-4 Rue du Mont Margantin-7 avril 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0017

Arrêté-Accordant un permis d’aménager-PA 061 145 23 D0001

Arrêté préfectoral n°1012-2023-004-relatif à la constitution de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0015

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0014

Arrêté individuel-N°AR202300128-Réglementant provisoirement la circulation et la stationnement-Place de la Roirie-le 5 avril 2023 de 7h00 à 10h00

Arrêté individuel-N°AR2023000127-Chasse aux oeufs-Commission du Conseil Municipal des jeunes-Château de Domfront

Arrêté individuel-N°AR2023000126-Chasse aux oeufs-Secours Populaire-Château de Domfront

Arrêté individuel-N°AR2023000126-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association VTT écureuils du bocage

Arrêté individuel-N°AR2023000124-Restriction de circulation-Route de la Nocherie

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0025

Décision-2023-24

Décision-2023-23

Arrêté-Interdiction de stationnement-Place du commerce-Cadre obsèques-Le 1er avril 2023

Arrêté-Réglementant la circulation-Rue de l’Eglise, place Albert Christophe et place du commerce-Le 2 avril 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Place Saint-Julien-Le 8 avril 2023

Arrêté-Autorisation de voirie-Place du champ de foire-Du 29 mars au 4 avril 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-Place  de la Liberté-Le 20 mai 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0008

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0022

Décision-2023-21

Décision-2023-20

Arrêté-Réglementant la circulation-Rue de Godras-Du 21 au 30 mars 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0010

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0019

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0012

Arrêté départemental N°2023-02 T-Limitant le tonnage à 3,5T sur la RD 262

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint-Julien et Place du Panorama-Du 13 mars au 12 mai 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-4 Rue Maréchal Foch-29 avril 2023

Décision-2023-18

Décision-2023-17

Décision-2023-16

Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0001

Décision-2023-15

Décision-2023-14

Arrêté départemental N°M-23F002-Interdiction temporaire de circulation-Route départementale N°820

Arrêté départemental-Permission de voirie-Occupation du domaine public routier-Orange-Route départementale N°962

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0013

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0011

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0009

Arrêté-Réglementant la circulation-Rues Nicolas Caillebotte et René Vézard-Du 3 mars au 31 mars 2023

Arrêté-Accordant un permis de construire-PC 061 145 23 D0002

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Chemin de la trappe-Mercredi 1er mars 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-Parking de la voie verte-Route de Mortain-Mercredi 1er mars 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0012

Décision-2023-06-Modification de la régie de la médiathèque de Domfront en Poiraie

Décision-2023-11

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0010

Arrêté-Permis de stationnement-27 Rue du Commandant Moriceau-Du 20 février au 6 mars 2023

Arrêté-Permission de voirie-Rue Notre Dame-Du 22 au 23 février 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-Rue du Mont Margantin-21 février 2023

Arrêté-Réglementant la circulation-Route du Bas Losé, Lieux-dits Le Haut Losé, La Fiaudière et Le Tertre Mafard-du 20 février au 19 mai 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Rampe de la Croix Faubourg et la Rue entre le 22 et 24 Place de Burgwedel- A partir du 14 février 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0009

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0008

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lieu-dit 1245 Belle Vallée-Du 21 février au 21 mars 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Entre les lieux-dits Le Chêne vert et La Renaudière-Du 20 février au 28 avril 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement- Entre les lieux-dits La Poterie et La Helonnière-Du 20 février au 31 mars 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0005

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0007

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0007

Arrêté-Permission de voirire-2 Impasse des Comptes d’Artois

Arrêté-Réglementant la circulation-Rue du Mont Margantin-Du 13 février au 1er mars 2023

Arrêté- Réglementant le stationnement-1 Route de Mortain-Installation d’une armoire fibre optique-Du 13 février au 31 mars 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0006

Arrêté départemental N°2023-01 V-Limitant la vitesse sur la RD 976

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lieux-dits La Vallée et Les Landes au barbier- Du 6 février au 3 mars 2023

Refus-PC extension d’une maison d’habitation-PC 061 145 22 D0019

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lieux-dits Château Gohier, la Noë Blanche, Bel-Air et la route des Artisans-Du 6 février au 7 juillet 2023

Arrêté-Réglementant le stationnement-Impasse de la Gloriette, chemin rural de la petite poterie et chemin rural du velodrome-Du 30 janvier au 10 février 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint-Julien et Place du Panorama-Du 13 mars au 21 avril 2023

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Rue Saint-Julien et Place du Panorama-Du 30 janvier au 10 mars 2023.

Opposition à la déclaration DP 061 145 22 D0077

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D0076

Décision 2023-05

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0004

Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement- Lieu-dit la Vallée et Lieu-dit Les landes  au barbier – Du 23 au 27 janvier 2023

Décision 2022-125

Arrêté-Réglement la circulation et le stationnement – Rue de l’église – 19 janvier 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 23 D0001

Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion

Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint

Certificat d’urbanisme opérationnel – CU 061 145 22 D 0130

Arrêté – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue du palais de justice – Du 13 janvier au 13 février 2023

Arrêté – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue du Gué Thibout – Du 13 janvier au 13 février 2023

Arrêté de voirie – Permis de stationnement – 23 Rue du Maréchal Foch – Le 13 janvier 2023

Arrêté – Réglementant la circulation – Rue de la gare – Du 9 janvier au 28 février 2023

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0078

Arrêté de voirie – Permission de voirie – Rue le Gué Thibout à partir du 6 février 2023

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0002

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 23 D 0001

Arrêté – Réglementant la circulation – Rue du Docteur Barrabé du 31 décembre 2022 au 4 janvier 2023

Certificat d’urbanisme opérationnel – N° CU 061 145 22 D 0126

Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0018

Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté – Autorisant les ouvertures dominicales – Année 2023

Décision 2022-124 – Association sportive du lycée

Décision 2022-123 – Halle gourmande

Accord de permis de construire modificatif – PC 061 145 21 0001 M01

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 19 décembre 2022

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 22 D 00122

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 15 décembre 2022

Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0017

Accord de PC maison individuelle modificatif avec prescriptions – PC 061 145 21 D 0032 M01

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0075

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0074

Avis de l’architecte des Bâtiments de France – 8 Grande Rue

Arrêté réglementant la circulation – Route du Mont Saint Michel du 12 décembre 2022 au 12 juin 2023

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 13 décembre 2022

Décision 2022-121

Décision 2022-120

Décision 2022-119

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 décembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0072

Accord de permis d’aménager avec prescriptions – N°PA 061 145 22 D 0002

Accord de permis de construire avec prescriptions – N°PC 061 145 22 D 0015

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 1er décembre 2022

Accord de PC Maison individuelle avec prescriptions – DP 061 145 22 D 0016

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0067

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0070

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0063

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0071

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00118

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00117

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00116

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0069

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 28 novembre 2022

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00115

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue de la Gare du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue du Gué Thibout du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue de la Rimbert du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Route de La Haute-Chapelle du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue des Barbacanes du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue du Palais de Justice du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Arrêté réglementant la circulation et la stationnement – Rue de Godras du 28 novembre 2022 au 13 janvier 2023

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 22 novembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0062

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0068

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 17 novembre 2022

Arrêté de voirie – Permis de stationnement – Rue du Docteur Barrabé du 21 novembre au 31 décembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue du Docteur Barrabé du 10 novembre au 31 décembre 2022

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00114

Décisions 2022-113

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00112

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00111

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 14 novembre 2022

Refus de PC maison individuelle – PC 061 145 22 D 0014

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 9 novembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0066

Arrêté réglementant la circulation – Grande Rue, Rue de l’Eglise et Rue Saint-Julien – Illuminations de Noël

Arrêté réglementant la circulation – RD 976 – Illuminations de Noël

Décision 2022-100 – Voierie secteur Notre Dame

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00110

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00109

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00108

Décision 2022-105 – Fournisseur d’un logiciel de prospective financière et budgétaire

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 novembre 2022

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 7 novembre 2022

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Place du Général de Gaulle – Commerces en fête

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00107

Déclaration d’intention d’aliéner – N°DIA 061 145 22 D 00106

Accord de PC maison individuelle avec prescriptions – PC 061 145 22 D 0007

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0065

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 3 novembre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0053

Arrêté réglementant le stationnement – Rue Maréchal Foch

Arrêté réglementant la circulation – Largrière

Arrêté de voirire portant sur un permis de stationnement – 25 rue Maréchal Foch

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 24 octobre 2022

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22D 0061

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0060

Opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0059

Non-opposition à la déclaration préalable DP 061 145 22 D 0058

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 20 octobre 2022

Arrêté préfectoral n°2350-22-00170 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Arrêté de voirie portant sur un permis de stationnement – 23 Rue Morisseau

Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre

Arrêté réglementant le stationnement – Place du Commerce – Du 19 au 20 octobre 2022

Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE

Arrêté préfectoral n°2350-22-00165 modifiant l’arrêté n°2350-21-00119 autorisant l’accès à des propriétés privées pour la réalisation de prospections pour l’élaboration des documents d’objectifs de sites du réseaux Natura 2000 par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00103

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00102

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 00101

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 13 octobre 2022

Arrêté de voirie portant sur un permis de stationnement – Rue du Pressoir

Arrêté règlementant le stationnement – Rue du Mont Margantin

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Place de la Roirie

Arrêté de circulation – Rue du Docteur Barrabé

Décision 2022-99 – Changement de radiateurs – Appartements de la gendarmerie

Décision 2022-98 – Changement de chaudière – Ecole Aliénor d’Aquitaine

Décision 2022-97 – Travaux de l’Eglise de La Haute Chapelle

Déclaration d’intention d’aliéner – N° DIA 061 145 22 D 0096

Décision 2022-95 – Vente de bois

Décision 2022-94 – Passerelle pour piétons et vélos

Décision 2022-93 – Panneaux de rue

Décision 2022-92

Décision 2022-91

Décision 2022-90

Non-opposition à une déclaration préalable DP 061 145 22 D 0057

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0059

Arrêté de voirie portant sur une permission de voirie

Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 29 septembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue Clément Bigot

Arrêté réglémentant le stationnement rue des fossés plisson

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Marché de Noël médiéval – Du 16 au 18 décembre 2022

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 26 septembre 2022

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0056

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0055

Déclaration préalable DP 061 145 22 D 0054

Arrêté réglementant la circulation Rue de l’église

Arrêté interdisant le stationnement Place du commerce

Arrêté de voirire – Permis de stationnement- EURL MB Rénévotations

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 12 septembre 2022

Accord de permis de construire avec prescriptions n° PC 061 145 22 D 0013

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-83

Liste des dépôts de dossiers d’urbanisme au 8 septembre 2022

Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie (RD962)

Arrêté réglementant le stationnement – Rue des barbacanes – Rue du Gué Thibout – Rue du champ de foire

Arrêté réglementant la circulation – Création GC

 Arrêté réglementant la circulation place Burgwedel

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-77

Arrêté réglementant la circulation – Rue porte de Normandie

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0051

Accord de permis de construire avec prescriptions n°PC 061 145 22 D 0009

Accord de permis de construire modificatif avec prescriptions n°PC 061 145 21 D 0038 M01

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0050

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0035

Déclaration préalable n°DP 061 145 22 D 0048

Certificat d’urbanisme opérationnel

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-76

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-75

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement – Mise en place d’un réseau de gaz

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des plantes.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la fête des 3C

Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le département de l’Orne

Annexe : mesures applicables sur les secteurss en crise sécheresse

Carte des zones d’application des mesures de restrictions de l’usage de l’eau

Arrêté réglementant le stationnement – Rue de la République

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement en agglomération – Fête de Saint Front le 3 septembre 2022

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-72

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation en agglomération – Course de caisses à savon le 4 septembre 2022

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-71

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-70

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-69

Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien – Décision n°2022-68

Arrêté réglementant le stationnement pour divers travaux

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le déploiement de la fibre optique

Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Arrêté concernant l’entretien des trottoirs

Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage

Pause d’une climatisation au pôle santé – Décision n°2022-67

Modification n°1 du marché en procédure adaptée concernant la construction d’un complexe sportif – Décision n°2022-66 

Arrêté de voirie – Permis de stationnement

Préfecture et ONF – cueillette des champignons