Le conseil municipal de Domfront-en-Poiraie

Les conseillers de Domfront :

Les conseillers de La Haute-Chapelle :

Les conseillers de Rouellé

Le fonctionnement du Conseil municipal :

Tous les 6 ans, les habitants de la commune sont appelés à élire des hommes et des femmes pour les représenter. Les dernières élections municipales ont eu lieu en 2020.
Actuellement, le Conseil municipal est composé de 50 élus. Il s’agit d’une période transitoire qui fait suite à la création de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie (Domfront, La Haute-Chapelle et Rouellé). Pour lire plus d’informations sur la création de la commune nouvelle, c’est par ici.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il se réunit régulièrement en séance publique pour gérer les affaires de la ville. Les votes du Conseil sont exprimés sous forme de délibérations : c’est le législatif.

Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints qui forment le bureau municipal. Celui-ci se réunit en présence des conseillers municipaux pour construire les propositions qui sont ensuite soumises au Conseil.
Les jours et heures des séances du Conseil municipal sont annoncés dans la presse locale ainsi que sur ce site et sur la page Facebook de la Ville. Généralement, les séances ont lieu le 4e jeudi de chaque mois à partir de 20 h 30 dans la salle du Conseil (1er étage de la mairie).
Dans la rubrique « Les réunions du Conseil municipal », vous trouverez  les ordres du jour et les comptes rendus des réunions.

Les attributions du Conseil municipal :

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
• L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la collecte et le traitement des déchets, la voirie, l’éclairage, les transports urbains, la circulation…
• La gestion et l’entretien des biens de la commune
• Les équipements :
> sportifs : stades, gymnases, aires de jeux…
> culturels et de loisirs : musées, maisons pour tous, ludothèques, ferme pédagogique…
> scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires…
> sociaux : crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, maisons de retraite…
• L’action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
• L’action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
• L’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
• Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.
• Financement : l’action du conseil municipal est financée par les habitants de la commune et les entreprises situées sur son territoire qui paient des impôts locaux, mais aussi par des dotations de l’Etat et des subventions d’autres collectivités territoriales.

Les attributions du maire :

Le maire dirige les services municipaux et exécute les décisions du conseil municipal.
Il a des attributions propres
• il dirige les services municipaux,
• il représente la commune, notamment dans les actes de la vie juridique,
• il prépare le budget,
• il est chargé de la gestion du domaine et de la voirie,
• il est également en charge de la direction des travaux communaux et de la passation des contrats.
Le maire est chargé de la police municipale
Il veille au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, mais une répartition des compétences de police est effectuée par les textes entre le maire et le préfet.
Le maire, agent de l’Etat, exerce des missions
• administratives : publication des lois et règlements, délivrance de certificats et certifications, participation aux opérations électorales ;
• de police judiciaire ;
• d’état civil : célébration des mariages, enregistrement des naissances et des décès.
Le conseil municipal peut déléguer au maire certaines attributions
• affectation des propriétés communales,
• fixation des tarifs de voirie,
• réalisation des emprunts,
• passation des marchés,
• création des classes dans les écoles,
• exercice des droits de préemption,
• création de régies comptables,
• délivrance des concessions dans les cimetières.

Le rôle des adjoints :

Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.