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Urbanisme

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Les documents sont classés par dates de signatures.

Juin 2024

Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0045

Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0042

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0057

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0056

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0055

Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0041

Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0052

Attestation-Non-opposition à une déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0044

Arrêté-Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable-Dp 061 145 24 D0043

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0054

Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0011

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0053

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0052

Arrêté-Opposition à une déclaration préalable-DP 061 145 24 D0039

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0051

Avis de dépôt-Demande de permis de construire-PC 061 145 24 D0010

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0050

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0049

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0048

Avis de dépôt-Demande de déclaration préalable-DP 061 145 24 D0047