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Arrêtés temporaires

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Les documents sont classés par dates d’exécutions.

Octobre 2024

29/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Karine Gouasdon-Déblaiement de gravats-3 rue du 14 juin 1944 Du 28/10/24 au 08/11/24-Arrêté-Restriction de circulation-SAS SMT-Travaux de réparation d’un fourreau cassé pour déploiement fibre-Voie Gloriette 28/10/24-Arrêté-Restriction de circulation sans déviation-Toffolutti-Travaux d’enrobé-Rue Guillaume-De Talvas 25/10/24-Arrêté-Restriction de circulation-Omexom-Travaux de remplacement de basse tension-Rue du Stade Du 23/10/24 au 24/01/25-Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Marché hebdomadaire-Les jours de marchés-9 rue des fossés plisson Du 23/10/24 au 23/11/24-Arrêté-Accord de voirie-Véolia CGE-Création d’un branchement pour 6 compteurs-Rue Clément-Bigot Du 23/10/24 au 23/11/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Véolia CGE-Création d’un branchement de 6 compteurs-Rue Clément-Bigot Du 23/10/24 au 23/11/24-Arrêté-Accord de voirire-Véolia CGE-Création d’un branchement pour 6 compteurs-Rue Clément-Bigot Du 22/10/24 au 22/11/24-Arrêté-Accord de voirie-Véolia CGE-Renouvellement poteau incendie-5 rue Montgomery Du 21/10/24 au 21/11/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Véolia CGE-Remplacement d’un poteau incendie-Rue Montgomery Du 21/10/24 au 03/11/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-UCAID-Animation d’halloween 21/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Pouchard Claude-Véhicule de déménagement-4 rue de la Poterne Du 14/10/24 au 14/11/24-Arrêté-Accord de voirie-Véolia CGE-Création d’un branchement eau potable et d’un branchement assainissement-3 rue du stade Du 14/10/24 au 14/11/24-Arrêté-Restriction de circulation-Véolia CGE-Travaux de création de branchement d’eau potable et d’aissainissement-3 rue du stade Du 14/10/24 au 14/11/24-Arrêté-Accord de voirie-création d’un branchement eau potable et d’un branchement assainissement-3 rue du stade 14/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Julien Rivière-Livraison d’une poutre-Rue Clément-Bigot Du 12/10/24 au 13/10/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Association Horticole du Domfrontais-Plantes en fête-Rue du champ passais Du 12/10/24 au 13/10/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association Horticole du Domfrontais-Plantes en fêtes-Camping Municipal-Rue du Champ Passais Du 10/10/24 au 13/10/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Association Horticole du Domfrontais-Plantes en fête-Stationnement des exposants-Rue du champ passais 10/10/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Sacré Coeur-Cross-Trottoir rue de la gare 10/10/24 au 11/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Outillage de Saint-Etienne-Rue des Fossés plisson Du 07/10/24 au 24/01/25-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Lhotellier Dépollution/Démolition-Déconstruction et dépollution d’un bien-Rue Georges-Clémenceau et rue des fossés plisson Du 07/10/24 au 24/01/25-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lhottellier dépollution/Démolition-Déconstruction et dépollution d’un bien-18-22 rue des fossés plisson Du 07/10/24 au 21/10/24-Arrêté-Restriction de circulation-SAS SMT/Kyntus-Travaux de remplacement de tampons orange-Rue de livet Du 07/10/24 au 08/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Elitel Réseaux-Travaux de fouille-26 rue des fossés plisson Du 07/10/24 au 08/10/24-Arrêté-Accord de voirie-Elitel réseaux-Travaux de fouille sur réseau souterrain-Rue des fossés Plisson Du 04/10/24 au 24/01/25-Arrêté-Déplacement provisoire et partiel du marché hebdomadaire-Travaux de démolition d’un bâtiment-22 rue des Fossés Plisson Du 04/10/24 au 18/10/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-SARL Picault-Travaux-1 rue Montgomery Du 03/10/24 au 04/10/24-Arrêté-Régelemntant provisoirement la criculation et le stationnementService Culture-Démontage de l’exposition des Arts aux Féminin 03/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Médiathèque de Domfront-Renouvellement de documents-36 rue du Doc. Barrabé Du 01/10/24 au 03/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Elitel Réseaux-Fouille pour ENEDIS-Rue des fossés plisson 01/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Caupamat-Pose d’un groupe RTE-Chemin du vélodrome

Septembre 2024

Du 30/09/24 au 30/10/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Heuzé Michelle-Pose d’une échelle pour démoussage de toiture-18bis rue du Maréchal-Joffre

Du 30/09/24 au 11/10/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Elitel Réseaux-Travaux ENEDIS-Chemin du vélodrome

Du 30/09/24 au 04/10/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-ADELEC SAS-Installation d’un échafaudage-292 route du Pont de Caen

30/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Veolia CGE-Création de branchement en eau potable-137 rue du Maréchal-Foch

29/09/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Lions Club-Stationnement d’un semi remorque-6B rue de Lassay

28/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Association Bagnoles de l’Orne Normandie-Bagnoles Normandie Trail 100km-Diverses voies

27/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Masseron Stéphanie-Travaux-7 rue du Docteur Barrabé

25/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Caupamat-Pose d’un groupe RTE-Chemin du vélodrome

24/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement le stationnement-Ateliers  de chevreuses-Travaux sur l’enseigne de la Banque Populaire Grand Ouest-26 rue des fossés plisson

Du 23/09/24 au 25/09/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Silande Michel-Evacuation de déchets verts-Rue de la République

Du 21/09/24 au 22/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Brasserie du Chaos-Fête de Mabon-Château de Domfront

Du 21/09/24 au 22/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SAS Château de la bière-Fête de Mabon-Château-Place de la Roirie

Du 21/09/24 au 22/09/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Association Projet Village Médiéval à Domfront-Fête d’équinoxe-Château de Domfront

21/09/24-Arrêté-Réglementant temporaire la vitesse voie communale-Manoir de la Rimbert-Visites du manoir-voie communale N°60

21/09/24-Arrêté préfectoral-Installation d’un débit de boissons temporaire dans une zone protégée-Association Pétanque Loisirs Domfrontais-Concours de pétanque-Boulodrome rue du Stade

21/09/24-Arrêté préfectoral-Installation d’un débit de boissons temporaire dans une zone protégée-Association FSE du collège Jacques-Prévert-Festival de musique-Rue du Champ Passais

21/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association PVMD-Fête de Mabon-Château de Domfront, Place de la Roirie

Du 19/09/24 au 23/09/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Association Projet Village Médiéval à Domfront-Fête de l’équinoxe-Château de Domfront

19/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association les Fromagers retraités Domfrontais-Réunion de l’amicale des retraités-Salle des fêtes route de la Haute Chapelle

18/09/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du odmaine public-Association générations mouvement-Journée de l’amitié-Terrain de pétanque et une partie du parking-Rue du champ Passais

18/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association générations mouvement-Journée de l’amitié-Salle André-Rocton, rue du Champ Passais

18/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SAS Château de la bière-Journée de l’amitié-Parking salle André-Rocton, rue du Champ Passais

Du 17/09/24 au 31/10/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-Sotrafan Ouest-Installation d’un échafaudage-Place Burgwedel

Du 17/09/24 au 20/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-PI Oeuvre-Déchargement de matériaux-4 rue du 14 juin 1944

17/09/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Bruno SAS-Réparation de couverture-Rue Guillaume De Talvas

Du 16/09/24 au 06/12/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Toffolutti-Travaux de réfection de voirie-Rue de la Varende

Du 16/09/24 au 25/09/24-Arrêté-Restriction de circulation-Conseil Départemental – Eiffage Route-Travaux de réfection de voirie-Voie départementale 907

Du 16/09/24 au 17/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Orange UCI Normandie-Travaux sous voirie-Rue de la Varende

Du 16/09/24 au 17/09/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Orange UCI Normandie-Travaux-rue de la Varende

16/09/24-Arrêté-Portant accord de voirie-Orange UCI Normandie-Travaux-Rue de la Varende

16/09/24-Réponse à une demande de permission de voirie-UCI Normandie-Rue de la Varende

15/09/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Domfrontai en Animation-Fête des 3C-Place Saint Julien

15/09/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Domfrontais en Animation-Fête des 3C-Place Saint Julien

Du 14/09/24 au 15/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Domfrontais en Animation-Fête des 3C-Place Saint Julien

14/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Morin Monique-Véhicule de déménagement-Rue des fossés plisson

13/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Culture-Evénement-Cour Marie du Rocher

13/09/24-Autorisation du domaine public-Service Culture de Domfront en Poiraie-Spectacle Molière-Parc du Château

Du 10/09/24 au 15/09/24-Arrêté-Restriction de circulation-Elitel Réseaux-Réfection de voirie-Rue Montgomery

Du 09/09/24 au 15/09/24-Arrêté-Prolongation-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Arts en Cité-Chapelle Saint-Symphorien

Du 09/09/24 au 23/09/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-SAS SMT-Travaux remplacement de cadre et tampon de chambre télécom-8 rue Saint Julien

08/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Comité des fêtes de La Haute Chapelle-Caisses à Savon 2024-Route de La Haute Chapelle

08/09/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Comité des fêtes de La Haute Chapelle-Caisse à savon 2024-Route de la Haute Chapelle

08/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Culture de Domfront-Septembre Musical de l’Orne-Place du panorama

08/09/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité des fêtes de La Haute-Chapelle-Caisses à savon 2024-Parking de la Bois Brie

07/09/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Comité Socio-Culturel-Forum des Associations-Terrain de Rugby

07/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité Socio-Culturel-Forum des Associations et Loto-Rue du Champ Passais

02/09/24-Arrêté-Accord de voirie-Orange UCI Normandie-Travaux-Rue de la Varende

02/09/24-Réponse à une demande de permission de voirie-Orange UCI Normandie Centre

01/09/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Lycée Auguste-Chevalier-Journée d’intégration-Parc du Château

01/09/24-Arrêté-Occupation du domaine public-Bar-Tabac Le Saint-Front-Fête du quartier de Saint-Front-Terrasse route de Lassay

01/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Comité d’animation de Saint Front-Fête de quartier et vide grenier-ue du patouillet et place Honoré Derouet

01/09/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité d’Animations de Saint Front-Fête de Quartier-Saint Front

Août 2024

31/08/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité d’Animations de Saint front-Fête de quartier-Saint Front

30/08/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-ACJ’Prod-Festival TRO’Fest-Rue du Champ Passais

29/08/24-Arrêté-Portant retrait d’une délégation à un adjoint

28/08/24-Arrêté-Installation d’un débit de boisson temporaire dans une zone protégée-Association La Pétanque Domfrontaise-Concours de pétanque-Boulodrome de Domfront en Poiraie

Du 26/08/24 au 29/08/24 et du 02/09/24 au 13/09/24-Arrêté-Restriction de circulation-ELITEL Réseaux-Travaux de déplacement d’ouvrage BT-Rue Georges Clémenceau

24/08/24 au 25/08/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-VTT Ecureuils du Bocage-Ultra Raid VTT 360-Espace André-Rocton

Du 22/08/24 au 23/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirmeent la circulation et le stationnement-Outillage Saint-Etienne-Stationnement-Rue des fossés plisson

21/08/24-Arrêté préfectoral-Installation d’un débit de boisson temporaire dans une zone protégée-Association La Pétanque Domfrontaise-Organisation d’un concours de pétanque-Boulodrome

Du 20/08/24 au 20/09/24-Arrêté-Accord de voirie-Veolia CGE-Branchements eau potable-Route de la ménagerie

Du 20/08/24 au 03/09/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-ACJ’Prod-TRO’Fest-Terrain de rugby

20/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Veolia CGE-Branchements eau potable-Route de la ménagerie

Du 19/08/24 au 06/09/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-Gouasdon Karine-3 rue du 14 juin 1944

Du 13/08/24 au 18/08/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation-Mme Lecarpentier-Déménagement-18 impasse des comtes d’artois

11/08/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Brasserie des forges-Marché gourmand-Place Saint-Julien

11/08/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Siestes Bucoliques Spectacle en extérieur « Cécile Lacharme-Château de Domfront-Théâtre de verdure

Du 09/08/24 au 10/08/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Concert en extérieur « Tube Meuchine »-Place Saint Julien

08/08/24 ; 15/08/24 ; 22/08/24 ; 29/08/24 ; 05/09/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Mylène Rivière-Yoga-Théâtre de verdure – Parc du Château de Domfront

04/08/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Siestes Bucoliques Spectacle en extérieur « Gaëlle Alba »-Château de Domfront-Théâtre de Verdure

Du 05/08/24 au 15/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-FGC-Réparation de conduite télécom-Rue de la République

04/08/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Mobsby Adam-Marché gourmand du 4 août 2024

03/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Union Nationale des Combattants section Domfront-80ème anniversaire de la libération de Domfront-Rue des fossés plisson

03/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Union Nationale des Combattants section Domfront-80ème anniversaire de la libération de Domfront-Rue du Maréchal Foch

03/08/24-Arrêté préfectoral-Installation d’un débit de boissons temporaire dans une zone protégée-Association La Pétanque Domfrontaise-Concours de pétanque-Boulodrome

03/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Union Nationale des Combattants section Domfront-80e anniversaire du débarquement et de la libération de Domfront-Place de la Roirie et Place du Général De Gaulle

03/08/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Union Nationale des Combattants Section de Domfront-Commémoration de la libération de Domfront-Place du Général De Gaulle

Du 02/08/24 au 04/08/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Union Nationale des Combattants section Domfront-Stationnement de véhicules militaires-Cour Halte Garderie

Du 01/08/24 au 11/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-VEOLIA CGE-Travaux de modifications des regards mixtes-Diverses impasses

01/08/24-Arrêté-Portant accord de voirie-VEOLIA CgE-Modifications de regards mixtes

Juillet 2024

31/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Ciné-concert extérieur « Eugénio »-Parc du Château de Domfront

28/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-SAS Brasserie Guibs Beer-MArché gourmand-Place Saint Julien

28/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Société des Courses Hippiques de Domfront-Course hippiques de Domfront 2024-Hippodrome de La Croix des Landes

28/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Société des Courses Hippiques de Domfront-Courses hippiques de Domfront 2024-Diverses voies

Du 25/07/24 au 23/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Veolia CGE-Création d’un branchement assainissement-La Croix des Landes

Du 24/07/24 au 25/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Culture-Concert en extérieur « Zik Zap » & « UrBaM »-Place St Julien et Parking rue de la Prévôté

24/07/24-Arrêté-Portant accord de voirie-VEOLIA CGE-Création d’un branchement assainissement-La Croix des Landes

24/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Culture-Cité en Musique-Place de la Roirie

Du 22/07/24 au 02/08/24-Arrêté-Temporaire réglementant la circulation et le stationnement-SAS SMT-Intervention technique-Rue Saint Julien

Du 22/07/24 au 02/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Eiffage Route-Travaux-Rue de livet

22/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement le stationnement-Ateliers de chevreuse-Travaux de maintenance-Banque Populaire Grand Ouest-26 rue des Fossés plisson

21/07/24 ; 28/07/24 ; 04/08/24 ; 11/08/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service tourisme-Marchés gourmands 2024-Place Saint Julien

21/07/24-28/07/24-04/08/24-11/08/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Marchés Gourmands 2024-Place Saint Julien

21/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Brasserie de l’Arbre-Marché gourmand-Place Saint Julien

21/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Siestes Bucoliques Spectacle en extérieur « Quidam(s) »-Cour Marie du Rocher

19/07/24-Arrêté préfectoral-Installation d’un débit de boissons temporaire dans une zone protégée-Association La Pétanque Domfrontaise-Concours de pétanque-Boulodrome rue du stade

Du 18/07/24 au 19/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Beaupied Maçonnerie-Stationnement d’un camion benne-Place Saint-Julien

Du 17/07/24 au 18/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Concert en extérieur « Sans Voies »-Rue des fossés plisson et Place De Gaulle

Du 17/07/24 au 18/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Culture-Concert en extérieur « Sans voies »-Place du Général De Gaulle et Rue des Fossés Plisson

17/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-La pétanque Domfrontaise-Concours de pétanque-Boulodrome rue du stade

Du 15/07/24 au 15/08/24-Arrêté-Autorisation d’affichage publicitair-Comité des fêtes de Céaucé-Fête de Saint Ernier et du 80ème anniversaire de la libération de Céaucé-Entrées de la commune

Du 15/07/24 au 26/07/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-SARL Rialland-Pose d’un échafaudage-Rue des fossés plissons

Du 15/07/24 au 19/07/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-SARL Picault-Pose d’un échafaudage-15 rue Eugène Lelouvier

14/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Juste Ludovic-Braderie de Domfront 2024-Rue de la République

14/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-ACJ’Prod-Braderie 2024-Place du Général de Gaulle

14/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Domfrontais en Animations-Braderie de Domfront 2024-Place Albert Christophle

14/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Union Commerciale, Artisanale et Industrielle de Domfront-Braderie du 14 juillet-Diverses rues

Du 13/07/24 au 14/07/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Union Commerciale Artisanale et Industrielle de Domfront-Braderie du 14 juillet

13/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Mairie de Domfront en Poiraie-Feu d’artifice du 13 juillet 2024-Parc du Château de Domfront

11/07/24-Arrêté-Autorisant la pose de barrières de sécurité-Maizeray Maçonnerie-Installation de barrières-3 rue du Maréchal Foch

10/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service Culture-Concert en extérieur « Appelez-moi François »-Parking église de Saint Front

10/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité d’Animation de Saint Front-Cité en Musique-Rue de la Rimbert

10/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Culture-Concert en extérieur « Appelez-moi François »-Rue de la Rimbert

08/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-We Are Kraft-Mapping-Square Wilfried Lévêque

08/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Joanne Mousset Professeur de pilate-Cours de pilate-Parc du Château

07/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association le Trou Normand-Festival International de Folklore-Gymnase André-Rocton

05/07/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association le Trou Normand-Festival International de Folklore-Espace André-Rocton

04/07/24-Arrêté-Installation d’un débit de boissons temporaire dans une zone protégée-Association des Parents d’Elèves Ange Gardien Sacré Coeur-Soirée de fin d’année-Collège Sacré Coeur

04/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Union Commerciale et Industrielle de Domfront-Repas-Théâtre de verdure

Du 03/07/24 au 09/07/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Association Le Trou Normand-Festival de Folklore-Terrain de rugby complexe sportif rue du stade

Du 01/07/24 au 30/09/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-Lefèvre-Installation d’un échafaudage et de barriérage-Rue de la gare et à l’Eglise Notre Dame sur l’eau

Du 01/07/24 au 20/09/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Toffolutti-Travaux de réfections de voirie-Rue René Vézard

01/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Bruno SAS-Travaux de couverture-Rue de la Poterne et Rue du Maréchal De Matignon

Juin 2024

30/06/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-APEL Ange Gardien-Sacré Coeur-Kermesse 2024-1 Rue du Pré au foin

29/06/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comice Agricole du Bocage Domfrontais-Comice Agricole-Rouellé

29/06/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-SS Domfrontaise-Tournoi jeunes du club et tournoi semi-nocture-Rue du Stade

Du 28/06/24 au 29/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Comice agricole 2024-Rue des Charrières

22/06/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-ACJ’Prod-Concert fête de la musique-Place Saint Julien

22/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-ACJ’Prod-Concert Place Saint-Julien

22/06/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-ACJ’Prod-Concert place Saint-Julien

21/06/24 au 23/06/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-VTT Ecureuils du Bocage-Ultra Raid VTT 360-Espace André-Rocton

Du 21/06/24 au 22/06/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Le Domfrontais en animations-Fête de la musique-Place du Général De Gaulle

21/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirmeent la circulation et le stationnement-Le Domfrontais en animations-Fête de la msuique-Place du Générale De Gaulle et Rue des Fossés Plisson

21/06/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Le Domfrontais en Animation-Fête de la musique 2024-Place du général De Gaulle

Du 20/06/24 au 21/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Outillage de Saint-Etienne-Rue des Fossés Plisson

20/06/24-Arrêté-Portant installation d’un miroir routier-Rue Saint Vincent

19/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Vélo Club Domfrontais-Criterium Cycliste du 19 juin 2024

19/06/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Vélo club Domfrontais-Criterium Cycliste du 19 juin 2024

18/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules-Cérémonie de célébration du 84ème anniversaire de l’Appel du 18 juin-Diverses voies

Du 17/06/24 au 05/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Eiffage Route-Réfections de voiries-Rue de livet

Du 17/06/24 au 18/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-LEMAIRE Jennifer-Stationnement d’un utilitaire pour la pose d’un portail-20 Grande Rue

Du 17/06/24 au 16/09/24-Autorisation du dmaine public-Service culture-Arts en Cité-Chapelle Saint-Symphorien

Du 17/06/24 au 28/06/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation-COLAS France-Travaux de réfection de tranchées-Départementale 908

17/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-DEMECO-Véhicule de déménagement-23 rue de Godras

17/06/24-Arrêté-Portant accord de voirie-Orange SPIE-Réalisation de conduite multiple-22 rue des Fossés Plisson

15/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation-La Margantinaise-14ème édition de la Margantinaise-Divers places, rues et chemins

15/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-La Margantinaise-14ème édition de la Margantinaise-Parking ex-Mutant rue des Fossés plisson

15/06/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-La Margantinaise-14ème édition de la Margantinaise-Diverses voies

15/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Union Nationale des Combattants section Domfront-Défilé des Anciens Combattants-Diverses rues

Du 15/06/24 au 16/06/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Le Trou Normand-Rue des fossés plisson et place du Général De Gaulle

Du 15/06/24 au 16/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirmeent la circulation et le stationnement-Le Trou Normand-Guinguette-Place du général De Gaulle et Rue des fossés plisson

15/06/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association le Trou Normand-Soirée guinguette-Place du Général De Gaulle

11/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Les gentlemen du déménagement-Déménagement-25 rue Henri 1er Beauclerc et 4 rue Gabriel Hubert

Du 10/06/24 au 10/07/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation-Elitel Réseaux-Divers lieux-dits

10/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Entreprise Lefevre-Travaux sur la rosace de l’église Saint Juline-Rue de l’église

09/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Association Vélo Club Domfrontais-Tour du Domfrontais 2024

09/06/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Association Vélo Club Domfrontais-Tour du Domfrontais 2024

09/06/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Handball Domfrontais-Finale de coupe et challenge de l’Orne-Place Burgwedel

09/06/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Handball Domfrontais-Finale de coupe et challenge de l’Orne-Rue du Roc

08/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Comité Socio Culturel et de Loisirs du Domfrontais-Porte ouverte de la Maison des Associations-Rue de Godras

08/06/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Comité Socio Culturel et de Loisirs Domfrontais-Porte ouverte de la Maison des Associations-Rue de Godras

Du 06/06/24 au 11/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Elitel Réseaux-Dépose de poteau électrique-Route du Mont Saint-Michel

Du 05/06/24 au 25/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Detect Reseaux 72-Détection de réseaux enterrés-Rue Clément Bigot et Rue Saint Julien

03/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Gaumer François-Véhicule de déménagement-39 rue du Maréchal Foch

02/06/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité des fêtes de Rouellé-Concours de pétanque-Lotissement du champ pellerin

02/06/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service culture-Les rencontres musicales Regards-Cour Marie du Rocher

01/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Club Panhard et Levassor France-Place de la Roirie

01/06/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Comité Socio Culturel-Loto-Forum des associations – Loto-Espace André-Rocton

Mai 2024

31/05/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-APEL Ange gardien-Sacré Coeur-Concours de pétanque-Rue du Stade

Du 29/05/24 au 28/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Pottier Fils-Démolition-Rue Clément Bigot

Du 28/05/24 au 15/06/24-Arrêté-Prolongation de l’arrêté municipal N°AR202400098-Rue de Livet

Du 28/05/24 au 29/05/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation-Veolia Eau CGE-Inspection télévisée du réseau d’assainissement et de curage-Diverses rues

Du 27/05/24 au 19/06/24-Arrêté-Portant accord de voirie-Veolia CGE-Travaux sur le domaine public-17 Rue du Commandant Moriceau

Du 27/05/24 au 19/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Veolia CGE-Travaux de renouvellement de branchement eau-Rue du Commandant Moriceau

25/05/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-SS Domfrontaise-Finales départementales Orne-Rue du stade

25/05/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Handball Domfrontais-Soirée du Club de Handball Domfrontais-Rue du Champ Passais

Du 24/05/24 au 05/07/24-Arrêté-Autorisant la pose d’un échafaudage-SARL Roger-4 rue du Patouillet

24/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Agence Menco Intérim-Stationnement d’un camion-Rue des fossés plisson

24/05/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-La pétanque Domfrontaise-Concours tout public-Rue du stade

21/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Bruno SAS-Réparation de couverture-Rue Guillaume de Talvas

Du 20/05/24 au 23/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Cirque Clown Zavatta-Rue du Champ Passais

Du 20/05/24 au 23/05/24-Autorisation d’utilisation du domaine public-Cirque Clown Zavatta-Parking rue du Champ Passais

20/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Normandie Arboriste-Taille de thuya-Grande rue

17/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirmeent la circulation et le stationnement-Agence Menco Intérim-Stationnement d’un camion-Rue des fossés plisson

Du 14/05/24 au 24/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-TEIM-Renforcement de réseau basse tension-Impasse de la Juvinière

Du 14/05/24 au 17/05/24 et du 03/06/24 au 07/06/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Elitel Réseaux-Dépose de poteaux et de remblais-Diverses voies

Du 14/05/24 au 17/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-SPIE Batignolles-Nettoyage d’un mur de soutènement-D962 et Rue Porte de Normandie

10/05/24 au 11/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Association ACCM 56-Stationnement de camping car-Place Burgwedel

08/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Cérémonie du 8 mai-La Haute Chapelle

Du 06/05/24 au 07/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Veret Alice-Déblaiement de gravats-56 rue du Docteur Barrabé

06/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Tessier Jérôme-Déménagement-30 Grande Rue

Du 05/05/24 au 06/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Gigan Jordan-Véhicule de déménbagement-21 Rue du Maréchal Foch

Du 03/05/24 au 07/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Bruno SAS-Travaux sur l’épi du clocher-Parking de l’Eglise de St Front rue de la Rimbert

Du 01/05/24 au 31/12/24-Arrêté-Autorisation temporaire du domaine public-Restaurant La Croix des Landes-Terrasse-La Croix des Landes

Avril 2024

27/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Comémoration du souvenir des martyrs de la Résistance et de la déportation dans les camps de concentration au cours de la guerre 1939-1945-Diverses rues

Du 26/04/24 au 03/05/24-Prolongation de l’arrêté municipal N° AR202400127-Elitel réseaux-Rue Guillaume De Talvas

26/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-ACJ’prod-Bar Normand-Concert-Diverses rues

26/04/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-ACJ’Prod-Bar Normand-Concert-Place Albert Christophle et rue Clément Bigot

Du 25/04/24 au 26/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Outillage de Saint-Etienne-Stationnement d’un camion-Rue des fossés plisson

Du 24/04/24 au 27/04/24-Arrêté-Réglementant la circulation et le stationnement-Chapalain Gilles-Véhicule de déménagement-Grande rue

24/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirmeent la circulation et lestationnement-Mansouri Mohammed-Travaux de rénovation-4 Rue de la république

24/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement le stationnement-Menuiserie du bas losé-travaux-9Bis Rue Georges Clémenceau

24/04/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-La pétanque Domfrontaise-Concours des vétérans plus de 60 ans-Rue du stade

Du 22/04/24 au 26/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Elitel Réseaux-Travaux-Rue Guillaume De Talvas

22/04/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation-Elitel réseaux-Travaux électriques-D976 Route du Mont Saint Michel

Du 20/04/24 au 06/05/24-Arrêté-Accord de voirie-BS Profils-Travaux-28 Place Burgwedel

19/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Ecole Primaire Ange Gardien-Carnaval-Diverses rues

Du 18/04/24 au 30/06/24-Prolongation de l’arrêté municipal N° AR202400009-EURL Maçonnerie Forget Benjamin

Du 17/04/24 au 27/04/24-Arrêté-Régelementant provisoirement la circulation et le stationnement-Eiffage Route-Réfections de voiries-Les prés sud-Rouellé

Du 17/04/24 au 19/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Eiffage Route-Réfections de voiries-Route de la Bourdonnière

Du 17/04/24 au 19/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Infraneo-Sondages-Rue de Montgommery D976

Du 17/04/24 au 18/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Veolia CGE-Inspection télévisée du réseau d’assainissement et de curage-Diverses rues

17/04/24-Prolongation de l’arrêté municipal N° AR202400117-Lire entre les pierres

Du 15/04/24 au 24/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Chapron SAS-Réfection de réseaux d’eau potable-Rue de Livet

Du 15/04/24 au 10/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-SARL Ollivier-Acheminement de matériaux-4 Rue du 14 juin 1944

Du 15/04/24 au 03/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Eiffage-Réfection de voirie-Rue du chêne vert et Rue du Patouillet

Du 15/04/24 au 16/04/24-Arrêté-Restriction de circulation sans déviation avec réduction à une seule voie avec alternat-AUBIN Electricité-Travaux de pose de support béton basse tension-Voie le Bois Launay

13/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Lire entre les pierres-Rue Porte de Normandie

13/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules dans diverses voies de la commune-Lire entre les pierres-Défilé costumé-Diverses rues

13/04/24-Arrêté-Autorisation de débit de boisson temporaire-Les Médiévales de Domfront-Lire entre les pierres-Parc du Château et Place de la Roirie

13/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Lire entre les pierres – mapping-Rue montgomery, rue de l’ancien hôpital et place de la Roirie

13/04/24-Arrêté-Réglementation de la vitesse et du stationnement-Service Tourisme-Lire entre les pierres-RD 962 et rue porte de Normandie

Du 12/04/24 au 26/04/24-Arrêté-sRéglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Leroux Matthieu-Acheminement de gravats et matériaux-Rue du Docteur Barrabé

Du 11/04/24 au 16/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Lire entre les pierres-Place de la Roirie

Du 11/04/24 au 16/04/24-Arrêté-Autorisation d’utilisation du domaine public-Service tourisme-Lire entre les pierres-Château de Domfront

Du 10/04/24 au 17/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Lire entre les pierres-Parc deu Château

10/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-SARL Launay-Déchargement de matériaux-78 Rue du Maréchal-Foch

09/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-lire entre les pierres-Place de la Roirie et Rue Clément Bigot

09/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Consigne à vélos-Place de la Roirie

09/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Consigne à vélos-Rue Saint-Julien

Du 08/04/24 au 31/12/24-Arrêté-Autorisation temporaire du domaine public-Association Baz’art à la Bonheur-Etalage-Rue Eugène-Lelouvier

Du 08/04/24 au 08/07/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement sur les voies et chemins communaux-Société Parera-Diverses rues

Du 08/04/24 au 03/05/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-ELITEL Réseaux-Travaux-Rue Guillaume De Talvas et Rue Notre-Dame

Du 08/04/24 au 17/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Service Tourisme-Lire entre les pierres-Rue Montgomery et rue de l’ancien hôpital

06/04/24-Autorisation de débit de boisson temporaire-Association Pétanque Loisirs Domfrontais-Concours de pétanque-Boulodrome rue du stade

06/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Amicale de Traction Cauchoise-Stationnement de véhicules anciens-Place de la Roirie

Du 04/04/24 au 12/04/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation sans déviation avec réduction à une seule voie avec alternat-ELITEL Réseaux-Travaux électrique-Voie D976

Du 02/04/24 au 12/04/24-Arrêté-Temporaire de restriction de circulation sans déviation avec réduction à une seule voie avec alternat-ELITEL Réseaux-D976-route du Mont Saint-Michel