Arrêtés temporaires
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr
Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.
Les documents sont classés par dates d’exécutions.
Novembre 2024
Octobre 2024
Septembre 2024
16/09/24-Arrêté-Portant accord de voirie-Orange UCI Normandie-Travaux-Rue de la Varende
16/09/24-Réponse à une demande de permission de voirie-UCI Normandie-Rue de la Varende
02/09/24-Arrêté-Accord de voirie-Orange UCI Normandie-Travaux-Rue de la Varende
02/09/24-Réponse à une demande de permission de voirie-Orange UCI Normandie Centre
Juillet 2024
Avril 2024
Du 20/04/24 au 06/05/24-Arrêté-Accord de voirie-BS Profils-Travaux-28 Place Burgwedel
17/04/24-Prolongation de l’arrêté municipal N° AR202400117-Lire entre les pierres
10/04/24-Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-SARL Launay-Déchargement de matériaux-78 Rue du Maréchal-Foch
Mars 2024
Février 2024
Du 29/04/24 au 15/04/24-Arrêté-Veolia CGE-Prolongation arrêté AR 202400034
Du 29/02/24 au15/04/24-Arrêté-Accord de voirie-Veolia CGE-Prolongation arrêté AR 202400033
Du 12/02/24 au 07/05/24-Arrêté-Accord de voirie-ENSIO Clamart-Réseau souterrain de télécommunications-Rue du Godras et Place de la Liberté