Arrêtés permanents

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Arrêté-Autorisation temporaire du domaine public-Bar de la Tour-Terrasse-9 rue du Maréchal Foch

Arrêté-Réglementant l’accès du domaine public-Au niveau de la parcelle AV0348 et jouxtant la parcelle cadastrée AV0435 SIS 8 place de la Roirie

Arrêté-Création d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées et à mobilité réduite-40 rue du Maréchal-Foch

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Interdiction du stationnement en bordure et sur la chaussée-Rue de l’industrie

Arrêté-Portant interdiction de circuler pour les véhicules poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte-Rue Notre Dame et Rue du Pavé

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation-Rue du Colombier

Arrêté-Portant création d’un parking de stationnement gratuit-Parcelles AN424-AN426-AN224 (Parcelles situées rue du Colombier-Parking franck Duval

Arrêté-Réglementant le stationnement-Pôle Santé-Réserver des emplacements pour le stationnement des professionnels de santé-40 rue du Maréchal Foch

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Saint Julien – Rue Clément Bigot – Place du Panorama

Arrêté-mise en place de palissade de chantier et d’échafaudage-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Clément Bigot et Rue Saint Julien

Arrêté-Réglementant le stationnement-Arrêté minute-Rue Saint-Julien

Arrêté-Réglementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores-Rue Clément Bigot

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint Julien-Rue de la Poissonnerie

Arrêté-Réglementant le stationnement sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint-Julien-Emplacement réservé aux livraisons-Place Albert Christophle

Arrêté-Etablissement du plan communal de sauvegarde-Commune de Domfront en Poiraie

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable et d’assainissement de la commune-VEOLIA EAU-CGE

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation au droit des chantiers-Services techniques de Domfront en Poiraie

Arrêté individuel-Permission de voirie-CORVEE Gérard-Création d’une entrée de voirie-La Croix des landes

Arrêté-Réglementant l’accès du trottoir de la rue Montgomery-Départementale 962-Trottoir situé devant la parcelle cadastrée AT0048

Arrêté municipal-Mise en place d’un sens prioritaire de circulation-Route départementale 22-Route de Lassay

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-instauration d’un sens de circulation-Passage compris entre la rue Georges Clémenceau et le numéro 20 rue des fossés plisson

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation et modification du régime de priorité

Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique

Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion

Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint

Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame

Arrêté- Prescrivant l’entretien des trottoirs

Arrêté préfectoral n°2350-23-00128-autorisant l’accès à des propriétés privées pour l’évaluation de l’impact de la réalisation de l’aménagement foncier de la déviation de Domfront-A partir du 23/11/23 pour une durée de 2 ans.

Arrêté préfectoral n°1012-2023-004-relatif à la constitution de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêté préfectoral n°2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre

Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE

Arrêté préfectoral – Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Arrêté préfectoral concernant les bruits de voisinage

Préfecture et ONF – cueillette des champignons

Permission de voirie-portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications-N° P23F362-RD 976

Arrêté départemental N°2023-02 T-Limitant le tonnage à 3,5T sur la RD 262

Arrêté départemental-Permission de voirie-Occupation du domaine public routier-Orange-Route départementale N°962-Pour une durée de 15 ans

Arrêté départemental N°2023-01 V-Limitant la vitesse sur la RD 976

Accusé de reception – Autorisation d’exploitation sur la commune de LUCE

Arrêté-Limitation de la vitesse à 30km/h-Cité médiévale et dans l’agglomération de Domfront 

Arrêté-Limitation de la vitesse à 30km/h-Rue de Flers et dans l’agglomération de Domfront