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Arrêtés permanents

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative telle que les préfets, les maires, les présidents de conseil départemental ou de conseil régional. Sur le plan de la forme, l’arrêté comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (par exemple, un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (par exemple, la nomination d’un fonctionnaire). Source : Vie-publique.fr

Retrouvez sur cette page la liste des arrêtés ayant cours à Domfront-en-Poiraie. N’hésitez pas à la consulter régulièrement pour faciliter vos déplacements, votre stationnement ou autre action de la vie quotidienne.

Les arrêtés municipaux

 

Arrêté-Réglementant le stationnement-Pôle Santé-Réserver des emplacements pour le stationnement des professionnels de santé-40 rue du Maréchal Foch

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Saint Julien – Rue Clément Bigot – Place du Panorama

Arrêté-mise en place de palissade de chantier et d’échafaudage-Pottier Fils-Travaux de réhabilitation-Rue Clément Bigot et Rue Saint Julien

Arrêté-Réglementant le stationnement-Arrêté minute-Rue Saint-Julien

Arrêté-Réglementant le régime de priorité par la mise en place de feux tricolores-Rue Clément Bigot

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint Julien-Rue de la Poissonnerie

Arrêté-Réglementant le stationnement sur le territoire communal-Travaux de l’Eglise Saint-Julien-Emplacement réservé aux livraisons-Place Albert Christophle

Arrêté-Etablissement du plan communal de sauvegarde-Commune de Domfront en Poiraie

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation lors de la réalisation de travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable et d’assainissement de la commune-VEOLIA EAU-CGE

Arrêté-Réglementant provisoirement la circulation au droit des chantiers-Services techniques de Domfront en Poiraie

Arrêté individuel-Permission de voirie-CORVEE Gérard-Création d’une entrée de voirie-La Croix des landes

Arrêté-Réglementant l’accès du trottoir de la rue Montgomery-Départementale 962-Trottoir situé devant la parcelle cadastrée AT0048

Arrêté municipal-Mise en place d’un sens prioritaire de circulation-Route départementale 22-Route de Lassay

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-instauration d’un sens de circulation-Passage compris entre la rue Georges Clémenceau et le numéro 20 rue des fossés plisson

Arrêté-Réglementant la circulation sur le territoire communal-Instauration d’un sens de circulation et modification du régime de priorité

Arrêté portant sur la réglementation du dépôt des objets trouvés sur la voie publique

Arrêté – Réservant un espace à l’affichage d’opinion

Arrêté – Portant retrait d’une délégation à un adjoint

Arrêté – Réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêté municipal permanent N° 2022-02- Réglementant le régime de priorité au carrefour Chemin rural N°94 de Rouge Motte et de la Rue Notre Dame

Arrêté- Prescrivant l’entretien des trottoirs