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Les impôts locaux

La taxe d’habitation


La taxe d’habitation est due par toute personne, qu’elle soit locataire, propriétaire, usufruitier, occupant, gardien d’immeuble, pensionnaire ou occupant sans titre, disposant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La personne sera redevable de la taxe même si à cette date elle était en déplacement à l’étranger, ou s’il s’agit d’une résidence secondaire qu’elle n’occupait pas au 1er janvier. De même seront imposables les personnes occupant un logement de fonction. A noter que rentrent en compte pour le calcul de l’impôt les garages, parkings et autres dépendances privatives du logement.

En ce qui concerne le calcul de la taxe, il se fait à partir de la valeur locative cadastrale de votre logement. Cette valeur locative est déterminée d’après la situation, la contenance et l’état de votre logement. Le montant de cette taxe est fixé par les collectivités locales en fonction de leur budget annuel.

Cet impôt sert à financer les activités des collectivités locales, l’entretien des écoles et des routes, les projets d’urbanisme, etc.

 
Année DomfrontDépartementaleNationale
20099.36%11.84%14.97%
2010 18.16% 23.49% 23.54%
2011 18.16%24.42% 23.76%
2012 17.63%24.43% 23.83%
2013 17.18% 24.36% 23.88%

 

 

La taxe foncière


La taxe foncière est un impôt local que doivent payer tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en France.

 

La taxe foncière regroupe 3 impôts locaux différents :

– taxe foncière sur les biens bâtis
– taxe foncière sur les biens non bâtis
– taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

La taxe foncière (ou impôt foncier) est collectée par les collectivités locales et contribue à leur financement : commune, groupement de communes, département, région.

Taxe sur le foncier bâti

AnnéeDomfront Départementale Nationale
2009 18.78% 20.98% 19.32%
2010 18.78% 21.52% 19.67%
2011 18.78% 21.57% 19.89%
2012 18.23% 21.62% 20.04%
2013 17.76% 21.67% 20.11%

Taxe sur le foncier non bâti

Année Domfront Départementale Nationale
2009 33.29% 34.69% 45.50%
2010 33.29%
36.84% 48.18%
2011 34.90% 36.97% 48.56%
2012 33.87% 36.99% 48.79%
2013 33.00% 36.81% 48.94%

La Contribution Economique Territoriale


La CET est la somme de deux éléments qui ont chacun leurs propres modalités de calcul et d’imposition :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière),

• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée (fiscale).

La Cotisation Foncière des Entreprises

Année Domfront National
2011 14.50% 25.42%
2012 14.07% 25.59%
2013 14.07% 25.69%

Les coordonnées du

Centre des Finances Publiques :

SIP-E DOMFRONT

4 rue du Mont Margantin

61700 Domfront

Tél : 02.33.30.27.00