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Les marchés publics :

Un marché public est un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux.   Pas de marchés en cours.    

Les enquêtes publiques :

Le but de l’enquête publique est : • d’informer le public • de recueillir ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions. • d’élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision. En France, l’enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, ou par une commission d’enquête (nombre impair de commissaires enquêteurs avec un président de commission) pour les enquêtes les plus lourdes, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif.  

Avis au public :

– Une enquête publique va se tenir du lundi 15 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 inclus concernant le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables d’un périmètre de la ville de Domfront en Poiraie. Pour en savoir plus sur la tenue de cette enquête publique : Avis d’enquête publique -Site patrimonial remarquable   – Une révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) concernant le Bois Launay a été lancée. Une enquête publique a été ordonnée par Monsieur le Maire de Domfront-en-Poiraie, le 28 novembre 2019. Retrouvez ici les documents liés à cette opération : Avis au public – Prescription de la révision allégée du PLU Avis d’enquête publique conjointe sur le projet de révision allégée du PLU Projet de révision allégée du PLU Expertise zone humide – Révision allégée du PLU Avis personnes publiques associées – Révision allégée du PLU Avis Mission régionale d’autorité environnementale – Révision allégée du PLU Bilan concertation – Révision allégée du PLU Compte-rendu examen conjoint personnes publiques associées Rapport Commissaire Enquêteur – Révision allégée du PLU – Dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme décidée en décembre 2016, le Projet d’aménagement et de développement durable constitue une pièce majeure. Il a été présenté lors d’une réunion publique le mardi 10 décembre 2019, à 20 h, salle André-Rougeyron, à la mairie de Domfront-en-Poiraie. Il est à retrouver sur la page Urbanisme.