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Les annonces

Les marchés publics :

Un marché public est un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux.

 

Marchés en cours :

Marché public – éclairage public

 

Les enquêtes publiques :

Le but de l’enquête publique est :
• d’informer le public
• de recueillir ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions.
• d’élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
En France, l’enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, ou par une commission d’enquête (nombre impair de commissaires enquêteurs avec un président de commission) pour les enquêtes les plus lourdes, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif.

 

Avis au public :

– Une révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) concernant le Bois Launay est en cours. Une enquête publique a été ordonnée par Monsieur le Maire de Domfront-en-Poiraie, le 28 novembre 2019.

Retrouvez ici les documents liés à cette opération :

Avis au public – Prescription de la révision allégée du PLU

Avis d’enquête publique conjointe sur le projet de révision allégée du PLU

Projet de révision allégée du PLU

Expertise zone humide – Révision allégée du PLU

Avis personnes publiques associées – Révision allégée du PLU

Avis Mission régionale d’autorité environnementale – Révision allégée du PLU

Bilan concertation – Révision allégée du PLU

Compte-rendu examen conjoint personnes publiques associées

Rapport Commissaire Enquêteur – Révision allégée du PLU

– Dans le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme décidée en décembre 2016, le Projet d’aménagement et de développement durable constitue une pièce majeure. Il a été présenté lors d’une réunion publique le mardi 10 décembre 2019, à 20 h, salle André-Rougeyron, à la mairie de Domfront-en-Poiraie. Il est à retrouver sur la page Urbanisme.