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Les annonces

Les marchés publics :

Un marché public est un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux.

 

Marchés en cours :

Travaux cheminement piéton

 

 

 

Les enquêtes publiques :

Le but de l’enquête publique est :
• d’informer le public
• de recueillir ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions.
• d’élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
En France, l’enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, ou par une commission d’enquête (nombre impair de commissaires enquêteurs avec un président de commission) pour les enquêtes les plus lourdes, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif