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Réunion publique sur la commune nouvelle : question-réponse

La salle communale de La Haute-Chapelle était pleine pour cette réunion d'information sur la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie

Une réunion publique d’information s’est déroulée mardi 5 janvier, à La Haute-Chapelle. Elle avait pour objectif de présenter et de répondre aux questions des habitants sur la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie.

Vous n’étiez pas là ? Vous n’avez pas tout compris à cette nouvelle organisation ? Voici, regroupées par thèmes quelques unes des questions posées aux élus durant cette soirée.

Peut-on changer le nom ? pourquoi la population n’a-t-elle pas été consultée ?

« La poiraie représente un espace planté de poiriers. Le Domfrontais possède la plus grande poiraie d’Europe, il serait dommage de ne pas rendre hommage à notre terroir. C’est l’identité même de notre territoire. Ce nom permettra aussi d’intégrer d’autres communes dans la commune nouvelle quand le temps sera venu. Quant à changer de nom, la procédure serait très compliquée. Le nom a été voté par la majorité des conseillers municipaux qui tirent leur légitimité d’un vote démocratique. Un référendum aurait été possible (prévu dans la loi si besoin, mais pas obligatoire) mais il ne représentait pas une solution satisfaisante dans ce cas-là. »

Les élus à la tribune prêts à répondre aux questions des habitants

Les communes vont-elles garder les secrétaires de mairie ? Le maire gardera-t-il son pouvoir de police ? Les conseils municipaux sont-ils dissous ?

« Nous avons inscrit dans la charte le maintien des services publics de proximité dans chaque commune pour conserver le lien et préserver le cadre de vie. Les mairies restent donc ouvertes et les secrétaires de mairie continueront d’y être présent. Quant aux maires délégués (les maires élus au printemps 2014), ils conservent leurs pouvoirs. Ils conservent le pouvoir d’organiser des conseils communaux (des anciennes communes) et ils ont la faculté de gérer un budget de fonctionnement ou de projet alloué par la commune nouvelle. Ils restent des référents de proximité. »

Quid de la fiscalité ?

« Il a fallu harmoniser la fiscalité. Un gros travail a été réalise pour que les écarts ne soient pas trop gros entre les communes ayant une fiscalité plus légère et les autres. En 2016, il n’y aura pas de changement, mais pour 2017, les taux seront harmonisés. »

Joël Dromer élu domfrontais fait lecture de la charte de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie

Les associations bénéficieront-elles des mêmes tarifs pour les salles ? Faut-il prévenir les administrations du changement d’adresse ?

« Les associations pourront bénéficier des mêmes tarifs pour les salles. Elles pourront aussi utiliser le minibus (réservation auprès du comité socioculturel). On a pu voir dans la presse que dans certaines grandes agglomérations, il y avait un problème pour la distribution du courrier, ce n’est pas le cas chez nous. Les habitants conservent leur adresse habituelle, le changement se fera progressivement avec le temps. »

Quels seront les rapports de la commune nouvelle avec la communauté de communes ? Comment va se dérouler le conseil municipal ?

« La commune nouvelle doit être membre d’une CDC selon la loi. Pour le moment, ça ne change rien. Les délégués communautaires des différentes communes le restent au sein de la CDC du Domfrontais. Pour le conseil municipal de la commune nouvelle, comme il n’y a que 53 conseillers, tous restent membres de droit, la limite légale fixe à 69 le seuil où il aurait fallu écarter certains conseillers. Le conseil municipal se réunira salle du conseil de la mairie de Domfront, siège de la commune nouvelle. »