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Urbanisme

Service urbanisme

A la mairie, le service urbanisme est ouvert au public les lundis, mardis et jeudis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45  à 15 h.

 

Vous souhaitez consulter le Plan local d’urbanisme ?

Toutes les infos ici, sur le géoportail de l’urbanisme

Lotissement communal René-Vezard

Vous avez un projet de construction dans le Domfrontais ? L’aménagement du lotissement communal René-Vézard a débuté 2020. Les premières parcelles sont constructibles depuis 2021.
Pour en savoir plus sur le lotissement René-Vezard 

Des conseils architecturaux pour les particuliers

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Orne propose un service de conseil architectural gratuit et neutre pour tous les maîtres d’ouvrage (propriétaires) qui ont un projet de construction, de rénovation ou d’extension sur le département de l’Orne.

Assuré par des architectes, ce service est indépendant de toute procédure administrative, celle du dépôt du permis de construire notamment, et ne se substitue pas à la maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude ou entreprise désignée pour réaliser les travaux). 

Enquête publique – Site Patrimonial Remarquable

Une enquête publique s’est tenue du lundi 15 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 inclus concernant le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables d’un périmètre de la ville de Domfront en Poiraie. Pour en savoir plus sur cette enquête publique :

Avis d’enquête publique -Site patrimonial remarquable

Révision du Plan local d’urbanisme

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite en conseil municipal le 13 décembre 2016. Les objectifs de cette révision ont été définis par délibération du 24 mai 2018. Un diagnostic territorial de la commune associant les habitants, les partenaires, les professionnels et les associations a ensuite été réalisé.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une des pièces constitutives du Plan local d’urbanisme. C’est un élément central qui guidera les choix pour la conception de la partie réglementaire.

Le projet a été bouclé en novembre 2019 et est consultable en ligne : PADD Domfront-en-Poiraie

Une réunion publique concernant ce PADD a eu lieu le mardi 10 décembre 2019.

Révision allégée du Plan local d’urbanisme

Une révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en vigueur est menée. Elle concerne la zone du Bois Launay. Une enquête publique a été ordonnée le 28 novembre 2019.

Tous les avis au public concernant cette opération sont à retrouver sur la page Les annonces.

Le rapport d’enquête publique est consultable ci-dessous :

Rapport commissaire-enquêteur – Révision allégée du PLU