Habitat : des aides financières pour la rénovation

Depuis le 16 février 2018, les communautés de communes Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais mettent en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat  (OPAH) sur l’ensemble des communes du territoire.

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et souhaitez faire des économies d’énergie, mettre aux normes, ou adapter votre logement à la perte d’autonomie ? L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) peut vous aider à financer une part importante des travaux grâce aux aides de nombreux partenaires.

Chargé d’animer ce dispositif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco, le CDHAT réalise plusieurs permanences, où un conseiller Habitat informe et accompagne les porteurs de projets dans le montage du dossier administratif et financier.

Jusqu’en Février 2023

L’opération s’achèvera le 15 février 2023. L’opération est financée par Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais, l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil Départemental de l’Orne.

Un succès depuis le lancement

Depuis son démarrage, 1 549 propriétaires privés ont été informés et 1 201 dossiers ont été déposés. Plus de 5 M€ d’aides non remboursables ont été accordées (Etat, Anah, Région, Département, Caisses de retraite…) et ont permis la réhabilitation de 584 logements.

Grâce à ce dispositif, ce sont ainsi 11 M€ de travaux qui ont été réalisés, majoritairement effectués par des entreprises locales. Ce dispositif est donc bénéfique, autant pour les habitants vivant sur le territoire, qui voient le confort de leur logement amélioré, que pour les entreprises locales.

Sur la commune de Domfront en Poiraie, 96 logements ont déjà été rénovés, mi-2021. 

Le calendrier des permanences du CDHAT à Domfront en Poiraie.

Des aides de la Ville de Domfront en Poiraie en complément

Acquisition-amélioration d’un logement vacant

Dans le cadre de l’OPAH-RR, la commune de Domfront en Poiraie a souhaité mettre en place un dispositif d’aide municipale complémentaire pour l‘acquisition-amélioration d’un logement vacant pour en faire sa résidence principale ou un logement locatif à loyer conventionné.

Le montant de l’aide s’élève à 10 000 €. Une enveloppe de 50 000 € par an est prévue à cet effet par la commune.

Mise en valeur des façades

• Façades des locaux commerciaux ou artisanaux : l’aide s’élève à 20 % du montant hors taxe des travaux plafonné à 12 000 € HT de travaux, soit une aide maximale de 2400 €.
  
• Façades de la partie médiévale (particuliers, propriétaires d’immeubles dans la partie ancienne) : l’aide s’élève à 20% du montant hors taxe des travaux plafonné à 6 100 € HT de travaux soit une aide maximale de 1 220 €. L’entretien des pans de bois et essentage peut bénéficier d’une aide de la ville de 10% du montant HT des travaux plafonné à 6 100 € HT tous les 10 ans, soit une aide maximale de 610 €. Cette subvention peut être étendue à l’ensemble de l’agglomération pour les particuliers qui procèdent à des travaux de remise en état des façades de leur maison en colombage et torchis

Convention Fondation du Patrimoine

En 2019, la Fondation du Patrimoine Normandie et la commune ont convenu d’attribuer une subvention aux propriétaires privés ayant obtenu un label reconnaissant la qualité patrimoniale du bien et la qualité des travaux de restauration réalisés.
La subvention est d’un maximum de 20 % du montant TTC des travaux éligibles, plafonnée à 2 000 € par opération.

Une enveloppe annuelle de 10 000 € est prévue à cet effet par la Commune.  Les dossiers sont à envoyer à la Fondation du Patrimoine Normandie.