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Domfront-en-Poiraie : élaboration du PLU

La commune nouvelle de Domfront en-Poiraie vient de s’engager dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Ce document définit les règles pour quiconque veut construire, modifier, transformer, réhabiliter ou agrandir une construction sur le territoire des trois anciennes communes déléguées : Domfront, La Haute-Chapelle et Rouellé.

 

 

L’élaboration d’un PLU à cette échelle constitue une occasion de doter la commune nouvelle d’un outil juridique adapté aux nouveautés du Grenelle de l’Environnement en mettant en œuvre un projet global de développement et d’aménagement, respectant les impératifs du développement durable. Les évolutions législatives récentes imposent en effet aux documents d’urbanisme une prise en considération accrue des problématiques d’environnement, de consommation d’espaces agricoles et naturels, de préservation des continuités écologiques, de maîtrise de l’énergie et des déplacements motorisés.

 

Ce document donnera une large place à la question de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine, au travers de la constitution d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Au-delà de l’outil réglementaire que constitue le PLU, son élaboration doit permettre l’éclosion d’une vision du territoire prospective, croisée et partagée afin de produire un document qui devienne le socle des politiques d’aménagement du territoire.

 

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fondamental pour la commune car il a des incidences directes sur la vie quotidienne des habitants. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi et comment construire.

Le futur PLU sera constitué de 4 documents :

1. Le rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, explication de la démarche et des choix opérés en termes d’aménagement de l’espace, analyse des incidences du PLU sur l’environnement.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit de manière stratégique le projet communal pour les 10 à 15 ans à venir.

3. Les orientations d’aménagement et de programmation viennent en complément du PADD préciser des projets sur certains secteurs où sont identifiés des enjeux stratégiques pour le développement de la commune (zones d’urbanisation future par exemple) .

4. Le règlement : il fixe la vocation dominante des différentes zones de la commune (habitat, activités, agriculture…) et les règles de construction qui s’appliquent à l’intérieur de celles-ci. Ces zones, urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, seront délimitées dans des documents graphiques (plans de zonage) .

 A ces 4 grandes phases viendra s’intégrer l’élaboration du classement Site Patrimonial Remarquable (SPR) ainsi que l’élaboration de son outil de gestion : le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

En pratique

Parce qu’il fixe la stratégie communale en matière d’urbanisme et de développement durable pour les 10 à 15 ans à venir, le PLU (conduit sur environ 2 ans) sera le fruit d’une longue réflexion engagée par le conseil municipal, réflexion à laquelle les habitants seront associés au travers :

– de 2 réunions de concertation ou d’information lors de l’écriture du PADD et avant l’arrêt du PLU ;

– de la tenue d’un registre d’observations, disponible en mairie, dans lequel les habitants pourront inscrire leurs avis ou remarques sur le projet de PLU ;

– d’une exposition sur l’avancée des travaux (dans le hall de la mairie) ;

– d’articles dans le bulletin municipal et/ou sur ce site ;

– d’une enquête publique qui aura lieu suite à l’arrêt du PLU au cours de laquelle chacun pourra formuler ses éventuelles remarques sur le projet.