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Coronavirus : confinement et attestation de déplacement obligatoire

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Le gouvernement prend des mesures pour réduire les contacts et les déplacements afin d’endiguer l’épidémie de coronavirus. Le confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 h, pour quinze jours minimum.

 

L’attestation nécessaire pour circuler sous certaines conditions (nouvelle version en date du 24 mars 2020) est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. Elle peut être reproduite sur papier libre.

Attestation de déplacement

Attestation de déplacement en français simplifié

En cas de déplacement professionnel, un justificatif est à remplir par l’employeur :

Justificatif déplacement professionnel

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

– Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.

– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

– Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

– Convocation judiciaire ou administrative.

– Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Une attestation de déplacement professionnelle peut

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende.