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Chemins « La Ferme Ecole » et « La Blufferie » : faites-part de vos observations

Avis d’enquête publique

Concernant :

l’aliénation de portion de chemin rural n° 29 « La Ferme Ecole » et l’acquisition de terrain-création de nouvelle portion n° 29 à Domfront

l’aliénation de portion de chemin rural n° 10 « La Blufferie » à la Haute Chapelle

 

Par arrêté municipal en date du 11 septembre 2017, Monsieur le Maire de Domfront en Poiraie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet :

– d’aliénation de portion de chemin rural n° 29 « La Ferme Ecole » à Domfront et l’acquisition de terrain pour la création de nouvelle portion du chemin rural n° 29

– d’aliénation de portion de chemin rural n° 10 « La Blufferie » à la Haute Chapelle

A cet effet, Monsieur Pierre Guinvarc’h, ayant pour profession, ingénieur dans l’industrie retraité, a été désigné par Monsieur le Maire de Domfront en Poiraie en tant que commissaire-enquêteur.

 

Pratique

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Domfront, siège de l’enquête du 02 octobre au 18 octobre 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Domfront.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie les :

18 octobre 2017 de 14 heures 45 à 16 heures 45 ;

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.